COMMENT INTEGRER LES NOUVEAUTES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2024 DANS LES STRATEGIES PATRIMONIALES

Durée de la formation

2 heures

Animateur

Benoît DESDOUITS

NOTAIRE – associé en charge du département Stratégie et fiscalité patrimoniale

Publics

Experts-comptables

Commissaires aux comptes

Collaborateurs

Objectifs

  • Présenter les nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances 2024 qui concernent les stratégies patrimoniales et les resituer dans le cadre du dispositif en question
  • Permettre aux apprenants d’être en mesure de conseiller des clients sur des schémas d’organisation ou de transmission patrimoniale qui intègre ces nouveautés fiscales
  • Permettre aux apprenants d’acquérir de bons réflexes sur les nouvelles bonnes pratiques à adopter

Contexte et problématiques liés à la formation

  • La loi de finances 2024 a modifié plusieurs règles qui ont une incidence sur les stratégies patrimoniales.

Grâce à cette formation vous aurez :

  • Un bref rappel des dispositions antérieures
  • Une présentation des nouvelles dispositions et articulation de celles-ci avec le dispositif en question 
  • Un exposé des contraintes / opportunités qui découlent des nouvelles dispositions (notamment avec chiffrages illustratifs à l’appui)
  • Conclusion sur les nouvelles bonnes pratiques à adopter

programme de la formation

  • Impôt sur la fortune immobilière : nouveau dispositif limitant la déductibilité de certaines dettes sociales
  • Régime Dutreil : recentrage du dispositif et nouvelles réflexions sur les projets en cours
  • Fiscalité de la location meublée non professionnelle : rabotage des avantages du micro-BIC
  • Quasi-usufruit : limitation de la déductibilité de certaines dettes de restitution  

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Aucun

 

Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
  

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes

Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.

INSCRIPTIONS

TARIFS

  • Non adhérent 240 € TTC
  • Adhérent ECF (dont CJEC/ANECS) 150 € TTC

Prochaines dates

Jeu. 08 février 2024

13h30-15h30

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TARIFICATIONS

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