CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ECF FORMATIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre SARL ECF FORMATIONS et son client, agissant à des fins professionnelles ou à titre personnel, pour la réalisation d’une prestation de formation ou d’information, et prévalent sur tout autre document, y compris s’il y a lieu sur les Conditions Générales d’Achat du client.

1. Modalités d’inscription
Toute inscription doit être confirmée
– soit par écrit via un bulletin d’inscription complété et signé par le Client (courrier ou télécopie)
– Soit une inscription en ligne sur le site ECF FORMATIONS (http://ecf-formations.fr/)
– Soit par l’envoi d’un courriel indiquant la demande d’inscription et contenant le thème de la formation, date, lieu, adresse de facturation du Client.
Pour chaque session de formation organisée par notre Organisme de formation, un nombre minimum et maximum de participants est admis.
Un accusé d’inscription par courriel est adressé au Client.
Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la session. Au moins 5 jours avant la formation, le client reçoit une convocation à la formation par courriel et/ou par mail.
La facture est adressée par courrier et/ou mail au client.

2. Modalités de formation
La SARL ECF FORMATIONS est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogies sont régis par l’organisme de formation. Les durées de formation varient et sont précisées sur le site Internet : http://ecf-formations.fr/, sur le catalogue annuel ECF FORMATIONS et autres supports de communication de l’organisme de formation (flyers, fiches programme, etc). Toute personne ne s’étant pas acquittées du paiement de la formation ne pourra accéder à cette dernière. Nos sessions de formation sont assurées dans les locaux de la SARL ECF FORMATIONS, dans des salles de locations ou sur internet.

3. Tarifs et conditions de règlement
Nos conditions tarifaires des formations figurent sur notre site Internet et notre catalogue. Tous nos prix sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de T.V.A applicable en vigueur à la date de facturation. Ils comprennent le coût pédagogique ainsi que les coûts annexes (salles, pause,…) Toute formation commencée est due en totalité. Le règlement de la formation (chèque, virement, paiement en ligne) se réalise lors de l’inscription en ligne ou à réception du bulletin d’inscription par courrier, ou bien, à réception de la facture. La SARL ECF FORMATIONS ne réalise plus de subrogation à l’OPCO ATLAS et réalise la facturation directement au client. Après la formation, l’organisme de formation envoie au client par courrier et/ou mail les documents suivants : attestation de présence et facture acquittée. Il appartient au client de réaliser la démarche administrative afin de réclamer le remboursement de la formation auprès de l’OPCO.

4. Annulation, report

Annulation ou report du client :
Toute annulation ou report doit être signalé immédiatement et confirmé par écrit par le client (courrier ou mail). Toute annulation d’une formation par écrit 7 jours avant le début de la session n’occasionne pas de facturation.
Passé le délai de prévention, ou dans le cas de non présentation sans information préalable du client, la SARL ECF FORMATIONS réalisera la facturation de celle-ci à hauteur de 100% du montant.

Annulation ou report de la SARL ECF FORMATIONS :
La SARL ECF FORMATIONS peut être contrainte d’annuler une formation en cas de force majeur (maladie, accident, décès d’un membre de la famille d’un animateur) ou à cause d’un nombre d’inscrits insuffisant. L’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler l’intervention en informant au préalable le client dans les plus brefs délais par courriel. Il proposera également de nouvelles dates. En cas d’annulation et/ou de report de formation (refusé par le Client), l’organisme de formation s’engage à émettre un avoir et/ou réaliser un remboursement au client.

5. Renseignement, réclamation
Toute précision relative au CGV, demande d’information ou réclamation relative à la facturation doit être faite par courrier et adressé à la SARL ECF FORMATIONS : 51 rue d’Amsterdam 75008 PARIS, dans un délai maximum de 15 jours après la formation.

6. Responsabilité
Les formations proposées par la SARL ECF FORMATIONS sont conformes à leur description en catalogue ou à leur documentation commerciale. Il appartient au client de prouver toute non-conformité éventuelle. Le client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par l’organisme de formation.

logo-formations_blanc-2

TARIFICATIONS

MENTIONS LéGALES

CRÉDITS

cgv