E-Reporting: La face cachée de la réforme de la facture électronique

La réforme de la Facture électronique comporte un volet de transmissions de données hors facturation, qui doit être mis en œuvre selon le même calendrier.

Ce E-REPORTING concerne toutes les informations de Transactions hors factures BtoB nationales et de Paiement de toutes natures.

Cela va nécessiter une organisation rigoureuse de la part de toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

❑ Un Quiz ou QCM de positionnement est envoyé avant, et/ou pendant la formation. Un Quiz d’évaluation finale est envoyé après la formation

❑ Support de formation pour le participant (transmis par mail ou via une plateforme dédiée avant la formation)

❑ Diaporama PowerPoint projeté pendant la formation

❑ Illustrations / Exercices d’application, cas pratiques, mises en situation avant et/ou pendant la formation

❑ L’apprentissage se consolide par l’intéraction collaborative permanente durant la formation

❑ Parcours d’apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

✓ Connaître la nouvelle règlementation et les obligations relatives au E-REPORTING

✓ Définir la démarche de mise en œuvre du E-REPORTING dans le même timing que le E-INVOICING pour toutes les entreprises concernées

✓ Préparer le cabinet à accompagner tous les clients dans la démarche, dans le respect du calendrier

1. La Réforme de la Facture Electronique 2026-2027
   1. Textes règlementaires
   2. Les transmissions obligatoires
      1. Factures B2B domestiques (non traitées dans cette formation)
      2. Transactions
         1. B2C avec des non-assujettis à la TVA
         2. B2Bi internationales
         3. Prestations de service ou mixtes
   3. Qui est soumis à l’obligation de E-Reporting ?
   4. Objectifs de la réforme
   5. Détection des fraudes
   6. Gains de productivité
   7. Pré-remplissage des déclarations de TVA
   8. Connaissance détaillée de l’activité économique
2. Les données à transmettre
   1. E-Reporting de Transaction
      1. B2C domestique
      2. B2C international
      3. B2Bi international
   2. E-Reporting de Paiement : en cas d’exigibilité de la TVA à l’encaissement
   3. Certaines transactions d’Achats sont aussi dans le champ du E- Reporting
3. La gestion des flux à compter de 2026 : un calendrier très court, échanges des informations via
   1. PPF le Portail Public de Facturation
   2. PDP les Plateformes de Dématérialisation Partenaires
   3. L’Annuaire géré par l’Etat
4. Cas concrets de E-Reporting des Transactions
   1. TPE commerce indépendant établi en France : achats et ventes en France et étranger
   2. TPE restaurant indépendant établi en France : achats et ventes en France et étranger
   3. Multinationale établie en France ou à l’étranger
   4. Plateforme de commerce électronique « facilitatrice » établie en France ou à l’étranger
5. Plateformes et calendrier
   1. Choix PPF ou PDP
   2. OD Opérateurs de Dématérialisation
   3. Calendrier pour respecter les échéances obligatoires d’émission en 2026 ou 2027 et de réception en 2026
6. Les autres obligations fiscales à respecter dans le cadre de la Réforme de la Facture Electronique
   1. Conformité des systèmes de caisses
   2. Conservation des justificatifs et données
   3. Comptabilité probante et FEC
   4. PAF Piste d’Audit Fiable
7. Préparation au E-Reporting
   1. Analyse des activités, état des lieux fiscal, calendrier d’application de la réforme
   2. Inventaire et paramétrage des process concernés, validation des transmissions de données
   3. Cartographie des risques
8. Quelques problèmes concrets que vous rencontrerez
   1. Qui est redevable et soumis au E-Reporting ?
   2. Applications concernées par SIRET
   3. Paramétrage des applications et systèmes de Caisses
   4. Gestion des cut-off clôtures quotidiennes des Caisses
9. Premiers constats
   1. Diagnostic et gestion de projet à démarrer au plus tôt
   2. Disponibilité des données requises dans le SI de l’entreprise
   3. Retraitement et agrégation par Siret ou Siren
   4. Evolutions et préparation du SI et des applications de l’entreprise
   5. La saisie manuelle des données sur le PPF est possible mais chronophage
10. Liens utiles

Conclusion : Synthèse des points clés, réponse aux questions et validation des acquis.