Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ECF FORMATIONS et tout client, personne physique ou morale, agissant à titre professionnel ou personnel, pour toute inscription, commande ou demande de prestation de formation, d’information, d’accompagnement ou de coaching professionnel.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par ECF FORMATIONS.

Dénomination

ECF FORMATIONS

Forme juridique

SARL

Capital social

50 000 euros

Siège social

51 rue d’Amsterdam, 75008 Paris

SIRET

377 639 398 00058

TVA intracommunautaire

FR 13 377 639 398

Déclaration d’activité

113 122 428 75 auprès de la préfecture d’Île-de-France

Contact formation

formations@e-c-f.fr — 01 47 42 08 60

Site internet

www.ecf-formations.com

Client

Personne physique ou morale commandant une prestation auprès d’ECF FORMATIONS.

Participant / apprenant

Personne bénéficiant de la formation, qu’elle soit inscrite directement ou par son employeur.

Formation inter

Formation ouverte à plusieurs cabinets, entreprises ou participants.

Formation intra

Formation organisée pour un client, dans ses locaux, à distance, dans les locaux d’ECF FORMATIONS ou dans un lieu convenu.

Programme

Document décrivant les objectifs, le public, les prérequis, la durée, le format, les modalités pédagogiques, les évaluations, les tarifs et les conditions pratiques.

Accompagnement / coaching professionnel

Prestation individuelle ou collective d’accompagnement professionnel, en lien avec une problématique métier, managériale, organisationnelle ou pédagogique. Elle peut prendre la forme d’entretiens, d’ateliers, de séquences de suivi, de supervision, de co-développement, d’analyse de pratiques ou de plans d’action. Elle ne constitue ni une consultation juridique, fiscale ou comptable individualisée, ni une prestation thérapeutique.

Présentiel

Formation réalisée en présence physique du formateur et des participants, dans les locaux d’ECF FORMATIONS, dans une salle louée, dans les locaux du client ou dans tout lieu indiqué dans la convocation.

Classe virtuelle / visioconférence

Formation à distance synchrone animée en direct par un formateur via un outil de visioconférence. Elle suppose une participation active, une connexion stable, une caméra et un micro fonctionnels.

E-learning asynchrone

Formation accessible via une plateforme ou des ressources numériques, comprenant des séquences pédagogiques, supports, quiz, exercices, suivi de progression et/ou relevés de connexion horodatés.

FOAD

Formation ouverte et/ou à distance pouvant inclure des classes virtuelles, séquences e-learning, ressources numériques, travaux à réaliser et modalités de suivi pédagogiques spécifiques.

Mixte

Formation combinant plusieurs modalités, par exemple présentiel et classe virtuelle, sans nécessairement constituer un parcours scénarisé complet.

Blended learning

Parcours structuré combinant séquences e-learning, temps synchrones en présentiel ou à distance, ressources, travaux, quiz, évaluations et accompagnement.

Parcours

Ensemble cohérent de modules ou de formations articulés autour d’objectifs pédagogiques communs.

Webinaire

Format court, généralement synchrone, à visée d’information, d’actualité ou de sensibilisation. Lorsqu’il est qualifié d’action de formation, le programme précise les objectifs, les modalités de suivi et les évaluations.

Accompagnement / coaching

Prestation réalisée en présentiel ou à distance, en individuel ou collectif, selon les modalités précisées dans le devis, la convention ou les conditions particulières.

• L’inscription peut être effectuée via le site internet ou par bulletin d’inscription.
• L’inscription est confirmée sous réserve de disponibilité, de validation administrative du dossier et, le cas échéant, du règlement ou de la validation du devis ou de la convention.
• En intra, le client valide le devis, le programme et les modalités d’organisation avant la session. Les conditions particulières du devis prévalent sur les CGV en cas de contradiction.

• Les délais d’accès dépendent des dates programmées, des places disponibles et de la validation administrative de l’inscription.
• La convocation précise la date, les horaires, le nom du formateur, le lieu ou le lien de connexion, le matériel nécessaire, le règlement intérieur, les documents utiles et les éléments pratiques nécessaires.
• Pour les formations à distance, les prérequis techniques et les consignes de connexion sont communiqués avant le démarrage.

• Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site, le catalogue, le programme, le devis ou la convention en vigueur au jour de l’inscription.
• Les prestations d’accompagnement ou de coaching font l’objet d’un tarif forfaitaire ou horaire précisé dans la proposition commerciale, le devis, la convention ou les conditions particulières.
• Les prix sont indiqués hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon les supports. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de facturation.
• Le règlement s’effectue par carte bancaire ou virement, ou par tout autre moyen accepté par ECF FORMATIONS.
• Toute formation commencée est due en totalité, sauf disposition contraire prévue dans les conditions particulières ou accord écrit d’ECF FORMATIONS.

• Il appartient au client d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’OPCO, du FIF PL ou de tout autre financeur.
• ECF FORMATIONS transmet, selon les cas, les documents nécessaires : programme, convention, facture, attestation, justificatifs de présence ou de réalisation.
• L’accord de prise en charge relève exclusivement du financeur. En cas de refus total ou partiel, le client reste redevable du montant dû à ECF FORMATIONS, sauf accord écrit contraire.
• Selon les CGV actuellement publiées, ECF FORMATIONS ne réalise pas de subrogation à l’OPCO Atlas, au FIF PL ou à un autre financeur et facture directement le client.

• Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à ECF FORMATIONS.
• Sauf conditions particulières plus favorables, toute annulation reçue au moins 10 jours avant le début de la formation n’entraîne pas de facturation.
• Passé ce délai, ou en cas d’absence non signalée, la formation peut être facturée à hauteur de 100 % du prix convenu.
• L’absence à la formation ou l’abandon en cours de formation ne valent pas motif de remboursement.

• ECF FORMATIONS peut reporter ou annuler une formation, notamment en cas d’effectif insuffisant, d’indisponibilité du formateur, de force majeure ou de difficulté technique majeure.
• ECF FORMATIONS informe le client dans les meilleurs délais et propose, lorsque cela est possible, une nouvelle date ou une solution alternative.
• En cas d’annulation sans report accepté par le client, les sommes éventuellement versées au titre de la formation annulée sont remboursées.

• En présentiel, la présence est attestée par une feuille d’émargement signée par demi-journée.
• En classe virtuelle, la présence est attestée par une feuille d’émargement électronique, un relevé de connexion horodaté ou tout justificatif équivalent selon le dispositif utilisé.
• En e-learning, la réalisation peut être suivie par les relevés de connexion, le temps de progression, les résultats aux quiz et les activités effectuées sur la plateforme.
• Une attestation de fin de formation est délivrée selon les modalités prévues, sous réserve de participation effective et/ou de réalisation des évaluations prévues.

• Les formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap.
• Les participants sont invités à signaler leurs besoins d’adaptation en amont de la formation afin qu’ECF FORMATIONS puisse étudier les aménagements possibles.
• Contact accessibilité : formations@e-c-f.fr — 01 47 42 08 60

Les supports, contenus, méthodes, quiz, cas pratiques, ressources pédagogiques, logos, marques et éléments du site restent la propriété d’ECF FORMATIONS ou de leurs auteurs. Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou mise à disposition non autorisée est interdite.

Toute demande, réclamation ou contestation relative à une formation, une inscription ou une facture doit être adressée à ECF FORMATIONS par mail à formations@e-c-f.fr ou par courrier au 51 rue d’Amsterdam, 75008 Paris.

ECF FORMATIONS s’engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques et organisationnels décrits dans le programme. Le client demeure responsable du choix de la formation au regard de ses besoins, sauf conseil spécifique formalisé par ECF FORMATIONS.

Les données personnelles collectées lors de l’inscription ou de l’exécution de la formation sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges sont recherchés prioritairement par voie amiable. À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun. Pour les clients professionnels, et sauf disposition impérative contraire, la compétence est attribuée aux juridictions compétentes de Paris.