TOUT SAVOIR SUR LA HOLDING

Durée de la formation

07h00

Formation également disponible en intra.

Nous contacter : 01 47 42 55 74

Animateur

Fabrice COSSIN

Avocat Fiscaliste

Publics

Experts-comptables

Collaborateurs

format

Classe virtuelle

Objectifs

Maîtriser les principales règles relatives à la holding
Savoir déterminer les avantages et inconvénients des différents montages recourant à une holding
Pouvoir mettre en pratique les différentes stratégies où une holding intervient

Contexte et problématiques liés à la formation

Les sociétés Holding constituent un élément aujourd’hui incontournable de l’organisation des entreprises que les cabinets d’expertises comptable doivent maîtriser dans tous ses aspects (fiscalité de l’entreprise, fiscalité personnelle des associés…)

Au regard des multiples fonctions qui leurs sont assignés (holdings patrimoniales, holdings de rachat, holdings de transmission familiale…), il convient de ne pas se tromper dans le choix de la structure, ni dans celui de son régime fiscal (IR ou IS).

Les sociétés holdings ne relèvent pas d’une fiscalité dérogatoire, mais constituent un « point de rencontre » particulièrement en lumière certains points saillants qu’il faut être en mesure d’identifier et d’anticiper (problématiques impôts directs, TVA, Dts ENR, taxe sur les salaires…)

Les notions fiscales d’acte anormal de gestion et d’abus de droit doivent être clairement appréhendées afin de se prémunir contre d’éventuelles remises en causes de la part de l’administration fiscale (l’importance des conventions de trésorerie, des conventions de prestations de services « management fees », modes de rémunération des différentes prestations, etc…)

Les holdings concernent aussi bien les grands groupes internationaux que les « petits groupes » constitués d’une société « holding de rachat » et d’une filiale détenue à 100%

en 2023 :

Les participants recommandent la formation à

99%

La formation répond à mes attentes

Les participants sont d'accord avec cette affirmation à 100%

programme de la formation

Présentation des différentes fonctions assignées aux holdings (holdings patrimoniales, holdings de rachat, holdings de transmission familiale…)
Examen des différents choix de la structure et des régimes fiscaux associés (IR ou IS)
Identifier et anticiper les conséquences (problématiques impôts directs, TVA, DTS Enr, Taxe sur les salaires…)

Conditions de constitution et conséquences fiscales dans différents cas de figure :

« Petit groupe » constitué d’une société « holding de rachat » et d’une filiale détenue à 100%
Structure Holding « ad hoc »
Transformation d’une société opérationnelle en société holding par voie de filialisation (apports de branches complètes d’activité, incidence sur les déficits reportables, etc …)