SOLDE DE TOUT COMPTE : GERER EN PAIE LES INDEMNITES DE RUPTURE

Durée de la formation

03h30 ou 07h00

Formation également disponible en intra.

Nous contacter au 01 47 42 55 74

 

Animateur

Françoise PICCA

Expert-comptable Formatrice

Pierrick MOREL

Formateur Indépendant en Paie et Droit du Travail

Publics

Experts-comptable 

Collaborateur

Gestionnaire de paye 

CAC

format

Classe virtuelle

Objectifs

  • Savoir calculer la dernière paie
  • Connaître le régime social et fiscal des différentes indemnités de rupture
  • Pouvoir négocier des transactions et ruptures conventionnelles en net

Contexte et problématiques liés à la formation

La rupture de contrat de travail est toujours délicate à gérer en paie.

Elle implique divers calculs complexes et de connaître les régimes sociaux et fiscaux applicables aux différentes sommes en jeu.

en 2024 :

Les participants recommandent la formation à
99%
La formation répond à mes attentes
Les participants sont d'accord avec cette affirmation à 100%

programme de la formation

1) La démission

  • Le préavis de démission
  • La dernière paye du salarié démissionnaire
  • Les documents de fin de contrat
  • La mise en œuvre de la portabilité de la prévoyance

Exercice : Calculer la dernière paie du salarié démissionnaire et l’indemnité de congés payés

2) Prise d’acte et demande de résiliation judiciaire

3) La rupture de la période d’essai

  • La durée de la période d’essai
  • Le traitement en paye de la rupture de la période d’essai

Exercice : le traitement en paye de la rupture de la période d’essai et du délai de prévenance

4) La fin du CDD

  • La rupture du contrat d’apprentissage
  • La rupture anticipée du CDD
  • L’arrivée du terme du CDD

5) La rupture conventionnelle

  • L’indemnité de rupture conventionnelle
  • Le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle

Exercice : négocier et simuler une indemnité de rupture conventionnelle en net

6) Départ et mise à la retraite

7) Les différents types de licenciement

  • Le licenciement pour faute
  • Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
  • Le licenciement pour inaptitude
  • Le licenciement économique

8) La transaction

Exercice : traiter une transaction

9) Le traitement des décisions de justice

10 ) Les indemnités de non-concurrence

INSCRIPTIONS

TARIFS classe virtuelle

  • Non adhérent 300€ TTC
  • Adhérent (dont ANECS/CJEC) 180€ TTC

TARIFS PRESENTIEL

Prochaines dates

Inscriptions bientôt ouvertes !

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    Informations complémentaires

    Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

    En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

    Prérequis : Aucun

    Moyens d’évaluation et validation de la formation :

    Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
    Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
    Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.  

    Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes

    Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

    Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.