07h00
Formation également disponible en intra.
Nous contacter : 01 47 42 55 74
Maurice MICHELOT
Avocat fiscaliste
Experts-comptables
Commissaires aux comptes
Collaborateurs confirmés
Classe virtuelle
L’environnement de l’entreprise est international. L’expert-comptable doit pouvoir conseiller et alerter ses clients sur l’application de ces conventions et leurs conséquences.
Elles peuvent apparaître difficilement accessibles compte tenu de leur rédaction, de leur composition (OCDE, protocole, CML) et de leur date d’application.
Il est donc de la première importance de savoir les lire et de les utiliser.
I-Introduction
Base modèle OCDE
Le protocole annexé
La convention multilatérale OCDE (CML)
Comment analyser une convention
II-Structure des conventions
Articles introductifs
Personnes et impôts visés
Notions essentielles et principes généraux
Articles relatifs au droit d’imposer
Revenus immobiliers
Bénéfices des entreprises
Dividendes et intérêts
Gains en capital
Professions indépendantes
Profession dépendantes
Artistes et sportifs
Pensions
Successions et donations
Rémunérations publiques
Impôt sur la fortune
Articles relatifs à l’élimination des double impositions
Méthode d’exonération
Méthode d’imputation
L’absence de convention
Clause de gross up (clause de brutage)
Dispositions spéciales
Non-discrimination
Procédure de règlement amiable
Assistance fiscale
III-Applications pratiques
Jurisprudences et doctrine
Application sur un cas pratique (convention OCDE)
Application sur l’absence de convention
IV-Conclusions
De l’importance de la convention dans la rédaction des contrats
Source de redressement (RAS)
Bientôt disponible. A ne pas rater, places limitées !
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : Aucun
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes
Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.