04h00
Formation également disponible en intra.
Nous contacter : 01 47 42 55 74
Florie AUGUSTO-BOIVIN
Juriste en droit social expérimentée
Référente en protection sociale complémentaire
Juristes en droit social
Expert-comptable
Gestionnaires de paie
Comptables ayant une expérience en paie
Classe virtuelle
Ce module de formation a pour but de reprendre la totalité des règles de base ayant trait à la mise en place, à la formalisation et à la gestion paie et administrative des régimes de prévoyance (décès, incapacité…), de remboursement des frais de santé et de retraite supplémentaire des salariés.
Il permet aux débutants d’acquérir les connaissances fondamentales du droit de la protection sociale complémentaire, au niveau paie comme juridique. Il permet également aux collaborateurs plus expérimentés de revoir leurs fondamentaux mais surtout de réactualiser leurs connaissances : en effet la mise à jour du BOSS ainsi qu’une série de jurisprudences récentes rendent nécessaire une telle actualisation des connaissances.
Ainsi, les collaborateurs formés seront à même d’aider les clients dans leur démarche de choix du contrat d’assurance, de paramétrer correctement leurs dossiers de paie, de gérer les dispenses d’adhésion et de prévenir ou de limiter les risques de redressement URSSAF.
Pour ceux souhaitant approfondir encore le sujet et aborder les impacts des opérations complexes (fusion, scission, mise en cause de conventions collectives), rédiger les actes juridiques complexes ou développer des techniques d’audit de protection sociale, un module 2 pourra être organisé.
I – Enjeux et principes directeurs de la protection sociale complémentaire
A – Définir la PSC
B – Identifier les acteurs et les responsabilités
C – Exonérations sociales et fiscales
D – Etude sur la hiérarchie des normes
E – Etude des principes fondamentaux communs à tous les régimes
II – Règles spécifiques à la prévoyance (décès, incapacité, invalidité)
A – Hiérarchie des normes et règles fondamentales (ancienneté, dispenses, portabilité…)
B – Etude des obligations et de l’actualité juridique en lien avec l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés
C – Etude des diverses autres obligations conventionnelles
III – Règles spécifiques aux régimes de frais de santé
A – Hiérarchie des normes et règles fondamentales (ancienneté, portabilité…)
B – Compréhensions et clés pour le choix du contrat d’assurance (ayant-droits, renforts, options…)
C – Etude des diverses autres obligations conventionnelles
D – Focus sur les cas de dispense d’adhésion
IV – Règles spécifiques à la retraite supplémentaire
A – Hiérarchie des normes et règles fondamentales (ancienneté, portabilité…)
B – Etude des obligations conventionnelles
VI – Gestion du risque URSSAF et prud’homal
A – URSSAF : Méthodes de minimisation du montant redressé
B – Prévention des contentieux prud’hommaux et bonnes pratiques RH/paie
Lun.04 novembre 2024
Jeu.6 mars 2025
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : Aucun
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes
Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.