7 heures
De 09h30 à 17h30
Florie AUGUSTO
Juriste en droit social
Référente en protection sociale complémentaire
Expert-comptable
Juristes en droit social
Gestionnaires de paie
Comptables ayant une expérience en paie
Définir les caractéristiques de la PSC
Présenter rapidement son histoire et son intérêt
Différencier la PSC des autres actes de droit des assurances
Les obligations des employeurs en matière de couverture collective des salariés pour ce qui concerne la prévoyance, la mutuelle et la retraite supplémentaires ont connu plusieurs vagues d’évolutions règlementaires.
Pour beaucoup de cabinets comptables, la formation des équipes s’est concentrée sur l’année 2016, lors de la généralisation de la mutuelle.
Pourtant, la protection sociale est loin de se limiter à cette réforme, sans compter que le cadre règlementaire n’a eu de cesse d’évoluer depuis. L’intensification des redressements URSSAF fondé sur ces problématiques, l’accroissement des contentieux prud’hommaux et enfin les questionnements de plus en plus nombreux des employeurs souhaitant utiliser ce levier comme un outil d’optimisation fiscal et social et/ou de fidélisation du personnel en font un sujet sensible. Les équipes des cabinets comptables doivent alors connaitre cette législation complexe tout en étant capable d’échanger de manière efficace avec les acteurs du secteur (client, assureur, courtier, service DSN, URSSAF,…).
Cette formation permettra de procéder à un rappel complet et très technique sur les obligations légales en matière de protection sociale complémentaire. Elle permettra aussi des échanges précis sur les dernières évolutions légales et jurisprudentielles, sur les difficultés pratiques rencontrées par les cabinets d’expertise-comptable et sur les opportunités possibles en termes de développement de mission.
Ainsi, à l’issue de la formation l’apprenant sera en mesure d’assurer une gestion des risques efficace tout en étant capable de fournir un conseil technique poussé.
Présentation des enjeux de la protection sociale, en termes de ressources humaines, de gestion de la paie et de contentieux prud’hommal notamment.
I – Enjeux et principes directeurs de la protection sociale complémentaire A – Définir la PSC B – Identifier les acteurs et les responsabilités C – Exonérations sociales et fiscales D – Etude sur la hiérarchie des normes E – Etude des principes fondamentaux communs à tous les régimes F – Rédiger ou auditer un acte fondateur II – Règles spécifiques à la prévoyance (décès, incapacité, invalidité) A – Hiérarchie des normes et règles fondamentales (ancienneté, dispenses, portabilité…) B – Etude des obligations et de l’actualité juridique en lien avec l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés C – Etude des diverses autres obligations conventionnelles III – Règles spécifiques aux régimes de frais de santé A – Hiérarchie des normes et règles fondamentales (ancienneté, portabilité…) B – Compréhensions et clés pour le choix du contrat d’assurance (ayant-droits, renforts, options…) C – Etude des diverses autres obligations conventionnelles D – Focus sur les cas de dispense d’adhésion IV – Règles spécifiques à la retraite supplémentaire A – Hiérarchie des normes et règles fondamentales (ancienneté, portabilité…) B – Etude des obligations conventionnelles V – Opérations de transfert de salariés et impacts sur les régimes de protection sociale A – Transfert automatique de salariés : étude des scénarios possibles et des impacts en protection sociale (transfert d’engagements unilatéraux, mises en cause de CCN…) B – Novation du contrat de travail et impact en protection sociale VI – Gestion du risque URSSAF et prud’homal A – URSSAF : Méthodes de minimisation du montant redressé B – Prévention des contentieux prud’hommaux et bonnes pratiques RH/paie |
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : formation adaptable aux débutants – connaissances de base conseillées
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, exercices pratiques.
Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque), une caméra, calculatrice.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.
01 décembre 2023
