PREVOYANCE ET SANTE DES SALARIES : BASES ET ACTUALITES

Durée de la formation

04h00

Formation également disponible en intra.

Nous contacter : 01 47 42 55 74

Animateur

Florie AUGUSTO-BOIVIN

Juriste en droit social expérimentée

Référente en protection sociale complémentaire

Publics

Juristes en droit social

Expert-comptable

Gestionnaires de paie

Comptables ayant une expérience en paie

format

Classe virtuelle

Objectifs

  • Adapter la formation aux niveaux et besoins recensés 
  • Permettre un premier niveau d’échange entre apprenants
  • Définir les caractéristiques de la PSC 
  • Présenter rapidement son histoire et son intérêt
  • Différencier la PSC des autres actes de droit des assurances
  • Connaitre le principe, le contenu et les limites des exonérations sociales et fiscales associées à la PSC 

Contexte et problématiques liés à la formation

Ce module de formation a pour but de reprendre la totalité des règles de base ayant trait à la mise en place, à la formalisation et à la gestion paie et administrative des régimes de prévoyance (décès, incapacité…), de remboursement des frais de santé et de retraite supplémentaire des salariés.

 

Il permet aux débutants d’acquérir les connaissances fondamentales du droit de la protection sociale complémentaire, au niveau paie comme juridique. Il permet également aux collaborateurs plus expérimentés de revoir leurs fondamentaux mais surtout de réactualiser leurs connaissances : en effet la mise à jour du BOSS ainsi qu’une série de jurisprudences récentes rendent nécessaire une telle actualisation des connaissances.

 

Ainsi, les collaborateurs formés seront à même d’aider les clients dans leur démarche de choix du contrat d’assurance, de paramétrer correctement leurs dossiers de paie, de gérer les dispenses d’adhésion et de prévenir ou de limiter les risques de redressement URSSAF.

 

Pour ceux souhaitant approfondir encore le sujet et aborder les impacts des opérations complexes (fusion, scission, mise en cause de conventions collectives), rédiger les actes juridiques complexes ou développer des techniques d’audit de protection sociale, un module 2 pourra être organisé.

EN 2023 :

Les participants recommandent la formation à
99%
La formation répond à mes attentes
Les participants sont d'accord avec cette affirmation à 100%

programme de la formation

I – Enjeux et principes directeurs de la protection sociale complémentaire

A – Définir la PSC

B – Identifier les acteurs et les responsabilités

C – Exonérations sociales et fiscales

D – Etude sur la hiérarchie des normes

E – Etude des principes fondamentaux communs à tous les régimes 

II – Règles spécifiques à la prévoyance (décès, incapacité, invalidité)

A – Hiérarchie des normes et règles fondamentales (ancienneté, dispenses, portabilité…)

B – Etude des obligations et de l’actualité juridique en lien avec l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés

C – Etude des diverses autres obligations conventionnelles

III – Règles spécifiques aux régimes de frais de santé

A – Hiérarchie des normes et règles fondamentales (ancienneté, portabilité…)

B – Compréhensions et clés pour le choix du contrat d’assurance (ayant-droits, renforts, options…)

C – Etude des diverses autres obligations conventionnelles

D – Focus sur les cas de dispense d’adhésion

IV – Règles spécifiques à la retraite supplémentaire

A – Hiérarchie des normes et règles fondamentales (ancienneté, portabilité…)

B – Etude des obligations conventionnelles

VI – Gestion du risque URSSAF et prud’homal

A – URSSAF : Méthodes de minimisation du montant redressé

B – Prévention des contentieux prud’hommaux et bonnes pratiques RH/paie

INSCRIPTIONS

TARIFS classe virtuelle

  • Non adhérent 300€ TTC
  • Adhérent (dont ANECS/CJEC) 180€ TTC

Prochaines dates

Lun.04 Nov 2024

Jeu. 06 Mars 2025

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TARIFICATIONS

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    Informations complémentaires

    Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

    En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

    Prérequis : Aucun

    Moyens d’évaluation et validation de la formation :

    Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
    Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
    Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.  

    Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes

    Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

    Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.