Petits groupes de sociétés : aspects fiscaux et juridiques

Format et durée de la formation

VISIO-FORMATION

DUREE : 3h

HORAIRES : 9h30-12h30

Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)

Nb de participants

20 pers.

Tarifs 

Adhérent :

180€ TTC

Non-adhérent :

300€ TT

Animateur

Marjorie MARTI

Expert-comptable

Commissaire aux comptes

Contexte et problématiques liés à la formation

Nous avons tous des clients qui ont plusieurs entreprises (liées ou non juridiquement).

Nous devons les traiter séparément et conjointement du fait des interactions pour être véritablement en accompagnement du client.

Publics concernés

Chef de mission – collaborateur expérimenté

À NOTER

Objectifs

  • Connaître les textes concernant les petits groupes pour pouvoir réagir
  • Savoir s’organiser pour être efficace
  • Savoir apporter au client l’information globale qu’il attend

Programme détaillé de la formation

  1. Fiscalité :

 

  • Intégration ou non : conséquences
  • La justification des factures intra-groupe
  • La rémunération des dirigeants
  • Récupération de TVA et taxe sur les salaires

 

     2. Juridique :

  • Direction personne physique ou personne morale
  • Point sur les conventions règlementées, normales et interdites
  • Suivi des conventions : trésorerie, bail, …
  • Le risque de confusion de patrimoine
  • Le rapport de gestion
  • Les minoritaires

 

Conclusion :

Le pluralisme de nos domaines de compétence peut être mis en valeur dans ces petits groupes.

Nous devons d’autant plus être à l’écoute du chef d’entreprises et l’accompagner sur toutes et chacune de ses entreprises.

PROCHAINES DATES

23 février 2024

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Avoir déjà au moins 2 années complètes avec un portefeuille client

Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
  

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes

Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 08 60.

RÉSERVATIONS

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