Petits groupes de sociétés : aspects fiscaux et juridiques

Durée de la formation

03H00

Animateur

Marjorie MARTI

Expert-comptable

Commissaire aux comptes

Publics

Chef de mission

Collaborateur expérimentés

Objectifs

Connaître les textes concernant les petits groupes pour pouvoir réagir

Contexte et problématiques liés à la formation

Nous avons tous des clients qui ont plusieurs entreprises (liées ou non juridiquement).

Nous devons les traiter séparément et conjointement du fait des interactions pour être véritablement en accompagnement du client.

programme de la formation

Fiscalité :

  • Intégration ou non : conséquences
  • La justification des factures intra-groupe
  • La rémunération des dirigeants
  • Récupération de TVA et taxe sur les salaires

Juridique :

  • Direction personne physique ou personne morale
  • Point sur les conventions règlementées, normales et interdites
  • Suivi des conventions : trésorerie, bail, …
  • Le risque de confusion de patrimoine
  • Le rapport de gestion
  • Les minoritaires

INSCRIPTIONS

TARIFS DEUX JOURS (sans hébergement)

  • Non adhérent 1320€ TTC
  • Adhérent ECF 1080€ TTC
  • Adhérent ANECS/CJEC 960€ TTC

TARIFS DEUX JOURS (avec hébergement)

  • Non adhérent 1620€ TTC
  • Adhérent ECF 1380€ TTC
  • Adhérent ANECS/CJEC 1260€ TTC

Prochaines dates

Ven. 06 décembre 2024

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TARIFICATIONS

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    Informations complémentaires

    Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

    En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

    Prérequis : Aucun

    Moyens d’évaluation et validation de la formation :

    Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
    Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
    Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.  

    Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes

    Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

    Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.