PRESENTIEL
DUREE : 6h
HORAIRES : 9h30-16h30
Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)
LIEU :
PARIS
51 rue d’Amsterdam, 78008 Paris
20 pers.
Benoît DESDOUITS,
Notaire associé en charge du département Stratégie et fiscalité patrimoniale
Les actifs professionnels du chef d’entreprise peuvent parfois bénéficier de dispositions favorables pour leur transmission à titre gratuit (régime Dutreil) et pour leur imposition à l’impôt sur la fortune immobilière.
L’enjeux du bénéfice d’une exonération d’assiette taxable de 75 % aux droits de mutation à titre gratuit ou d’une absence totale de taxation d’actifs immobiliers à l’IFI mérite une attention toute particulière des conseils.
Ces régimes présentent des conditions souvent difficiles à respecter et il n’est pas rare de devoir réaliser des restructurations pour pouvoir bénéficier de leurs avantages.
Experts-comptables, collaborateurs confirmés
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : Aucun
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes
Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.
· Comprendre les conditions d’application du régime Dutreil et ses dernières évolutions règlementaires
· Appréhender les risques de remise en cause du régime Dutreil et être capable de proposer des schémas de restructuration pour sécuriser son application
· Etre en mesure de conseiller utilement les clients sur l’opportunité d’une transmission en Dutreil que l’on soit en présence d’enfants repreneurs ou non
· Etre en mesure de définir un schéma de transmission : restructurations préalables, fraction à transmettre, modalités de financement des droits de donation
5 décembre 2023
6 février 2024
15 mars 2024
