VISIO-FORMATION
DUREE : 4h00
HORAIRES : 09h00-13h00 ou 14h00-18h00
Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)
20 pers.
Adhérent :
180€ TTC
Non-adhérent :
300€ TT
Benoît DESDOUITS,
Notaire associé en charge du département Stratégie et fiscalité patrimoniale
Lorsqu’un chef d’entreprise se pose une question de transmission patrimoniale au profit de ses enfants, le régime Dutreil est souvent une bonne réponse qui permet de bénéficier d’un régime fiscal très favorable.
D’un intérêt indiscutable, ce régime présente des conditions souvent difficiles à respecter et les conséquences d’une remise en cause de son application peuvent-être très lourdes. Il est alors souvent nécessaire de réaliser des restructurations préalablement à la transmission pour sécuriser son application.
Que l’on soit en présence d’enfants repreneurs ou non, une attention particulière doit être portée aux statuts et aux pactes d’actionnaires pour accompagner au mieux la transmission.
Experts-comptables, collaborateurs confirmés
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : Aucun
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes
Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.
Contact et Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.
· Comprendre les conditions d’application du régime Dutreil et ses dernières évolutions règlementaires
· Appréhender les risques de remise en cause du régime Dutreil et être capable de proposer des schémas de restructuration pour sécuriser son application
· Etre en mesure de conseiller utilement les clients sur l’opportunité d’une transmission en Dutreil que l’on soit en présence d’enfants repreneurs ou non
· Etre en mesure de définir un schéma de transmission : restructurations préalables, fraction à transmettre, modalités de financement des droits de donation
14 décembre 2023
18 janvier 2024
7 mars 2024
