Les règles de territorialité de la TVA dans les relations B to B et B to C

Durée de la formation

VISIO-FORMATION

DUREE : 4h

HORAIRES : 14h-18h

Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)

Nb de participants

20 pers.

Tarifs 

Adhérent ECF : 180 euros TTC

Non-adhérent ECF : 300 euros TTC

Animateur

Maître Fabrice COSSIN

Avocat fiscaliste

Contexte et problématiques liés à la formation

Les règles de la territorialité de la TVA varient selon que l’opération concerne un bien ou une prestation de service.

En participant à cette formation, vous serez capable d’analyser et de qualifier les opérations de l’entreprise réalisées avec des partenaires étrangers pour appliquer correctement les règles de territorialité de la TVA, qu’il s’agisse de livraisons de biens ou de prestations de services, réalisées tant avec des fournisseurs que des clients établis dans ou hors Union européenne.

Publics concernés

Experts-comptables

Chefs de mission

À NOTER

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Avoir de bonnes connaissances des bases de la TVA 

Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
  

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes

Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.

Programme / Objectifs

  • Maîtriser les règles de gestion de la TVA à l’étranger
  • Maîtriser les règles de territorialité aux livraisons de biens
  • Connaître les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services

PROCHAINES DATES

27 septembre 2023

26 mars 2024

RÉSERVATIONS

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TARIFICATIONS

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