04h00
Formation également disponible en intra.
Nous contacter : 01 47 42 55 74
Fabrice COSSIN
Avocat fiscaliste
Experts-comptables
Commissaires aux comptes
Collaborateurs confirmés
Classe virtuelle
– Maitriser les règles de gestion de la tva à
l’étranger
– Maîtriser les règles de territorialité aux
livraisons de biens
– Connaître les règles de territorialité de la tva
applicables aux prestations de service
Qu’il s’agisse de livraisons de biens ou de prestations
de services, réalisées tant avec des fournisseurs que
des clients établis dans ou hors Union européenne. Il
est nécessaire de déterminer quelle TVA s’applique
(française ou étrangère), si l’opération peut être
exonérée ou s’il faut auto liquider la TVA sur des achats
de biens ou de services.
Point 1 : Les règles de Territorialité de la TVA applicables aux livraisons de biens
Point 2 : Les principales exceptions au principe général
Point 3 : Les ventes à distance et le e-commerce
Point 4 : Rappel du principe général de territorialité de la TVA sur les prestations de services
dans les relations “B to B” et dans les relations “B to C”
Point 5 : Les prestations de services dérogeant à la règle du “B to B” et du “B to C”
Point 6 : Les prestations de services dérogeant uniquement à la règle du “B to C”
Mer. 25 septembre 2024
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : Aucun
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes
Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.