08H00
Formation également disponible en intra.
Nous contacter : 01 47 42 55 74
Jean-Jacques JULIAN
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Doctorant en sciences de gestion à La Sorbonne
Correspondant TRACFIN (Cabinet comprenant 15 Associés)
Réviseur indépendant
Ancien contrôleur qualité à la CRCC de Paris
Ancien journaliste / rédacteur spécialisé pour la revue mensuelle RF Comptable
Commissaires aux comptes
Directeurs de mission
Présentiel
Le commissariat aux apports est une mission à forte responsabilité par son caractère légal et ses objectifs : garantir l’absence de surévaluation des apports.
Pour mettre en œuvre une démarche efficace il est indispensable de maitriser les différentes méthodes d’évaluation mais pas seulement, d’où la nécessité de :
Connaître la doctrine professionnelle relative à cette intervention.
Savoir formaliser les différentes étapes dans le dossier de travail.
Le commissariat à la transformation est une mission à forte responsabilité par son caractère légal et ses objectifs :
Le Commissaire aux apports a pour objectifs de :
. S’assurer de la légalité du changement de forme sociale
. Apprécier la valeur des biens que détient l’entité
. Vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social
. Evaluer les avantages particuliers
. Rédiger un rapport sur la transformation
Le commissariat à la transformation est une mission à forte responsabilité par son caractère légal et ses objectifs.
Pour mettre en œuvre une démarche efficace il est indispensable de : :
Connaître la doctrine professionnelle relative à cette intervention.
Savoir formaliser les différentes étapes dans le dossier de travail.
Commissariat aux apports :
Séquence 1 : Cas d’intervention et de non-intervention
Séquence 2 : Modalités et instances de désignation
Séquence 3 : Possibilité d’un effet rétroactif de l’apport
Séquence 4 : Mise en œuvre de la mission :
– Validation des critères d’acceptation de la mission
– Lettre de mission ;
– Prise de connaissance générale de l’opération ;
– Contrôle de l’existence et de la valeur des apports ;
– Appréciation des avantages particuliers stipulés ;
– Lettre d’affirmation ;
– Modèles de conclusions à faire figurer dans les rapports ;
Séquence 5 : Responsabilité du commissaire aux apports
Commissariat à la transformation :
Séquence 1. Dispositions communes aux opérations de transformation :
Séquence 2. La transformation d’une société en société par actions
Séquence 3. La transformation de la SARL
Séquence 4. La transformation des sociétés par actions
Ven. 20 Déc 2024
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : Aucun
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes
Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.