PRESENTIEL
DUREE : 7h
HORAIRES : 09h30-17h30
Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)
15 pers.
JULIAN Jean Jacques –
Expert-comptable diplômé inscrit au CRO de Paris Ile de France
Commissaire aux comptes membre de la CRCC de Paris
Doctorant en sciences de gestion à La Sorbonne
Correspondant TRACFIN (Cabinet comprenant 15 Associés)
Réviseur indépendant
Ancien contrôleur qualité à la CRCC de Paris
Ancien journaliste / rédacteur spécialisé pour la revue mensuelle RF Comptable
Le commissariat aux apports est une mission à forte responsabilité par son caractère légal et ses objectifs : garantir l’absence de surévaluation des apports.
Pour mettre en oeuvre une démarche efficace, il est indispensable de maîtriser les différentes méthodes d’évaluation mais pas seulement, d’où la nécessité de :
Commissaires aux Comptes, Chefs de mission et auditeurs expérimentés
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : Aucun
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, analyse des annexes
Matériel nécessaire : Ordinateur, Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 08 60.
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Introduction : Le commissariat aux apports est une mission à forte responsabilité par son caractère légal et ses objectifs : garantir l’absence de surévaluation des apports. Cette mission nécessite d’aller à l’essentiel du fait des délais très courts pour sa réalisation. Le dispositif légal et réglementaire régissant les transformations des sociétés prévoit, dans un certain nombre de cas, l’intervention d’un commissaire aux comptes ou d’un commissaire à la transformation. L’objectif de la présente formation est, d’une part, de résumer les caractéristiques essentielles susceptibles d’intéresser les commissaires aux comptes, afférentes aux opérations de transformation de sociétés et d’autre part, présenter les éléments constitutifs de la doctrine de la CNCC relative à ces opérations. Le commissariat aux apports Séquence 1. Cas d’intervention et de non-intervention Séquence 2. Modalités et instances de désignation Séquence 3. Possibilité d’un effet rétroactif de l’apport Séquence 4. Mise en œuvre de la mission – Validation des critères d’acceptation de la mission – Lettre de mission ; – Prise de connaissance générale de l’opération – Contrôle de l’existence et de la valeur des apports ; – Appréciation des avantages particuliers stipulés ; – Lettre d’affirmation ; – Modèles de conclusions à faire figurer dans les rapports ; Séquence 5. Responsabilité du commissaire aux apports Le commissariat à la transformation Séquence 1. Dispositions communes aux opérations de transformation Définition de la transformation Raisons de la transformation Champ d’application Date d’effet et impact sur la mission du CAC Définition des capitaux propres Comptes utilisés Transformations requérant l’intervention de CAT (synthèse) Documentation de la mission
Séquence 2. La transformation d’une société en société par actions
Séquence 3. La transformation de la SARL
Séquence 4. La transformation des sociétés par actions |
06/11/2023 : de 09h30 à 17h30
