Le commissariat aux apports dans les TPE/PME

Durée de la formation

VISIO-FORMATION

10h00 – 13h00

3 heures

Nb de participants

20 pers.

Tarifs

Adhérent :

150€ TTC

Non-adhérent :

240€ TTC

Animateur

PERIER Jean – Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes

Contexte et problématiques liés à la formation

Connaitre la doctrine relative à cette mission et les moyens de la formaliser.

Publics concernés

Commissaires aux Comptes

À NOTER

Dispositif d’évaluation des acquis de la formation : QCM à remplir en fin de formation

Évaluation de l’action formation : Fiche d’évaluation du niveau de satisfaction

Méthodologie pédagogique et support utilisés :

  • Diaporama PowerPoint
  • Support de formation pour le participant
  • Exercices pratiques

 

Prérequis : Aucun

Validation de la formation : Une attestation de formation est délivrée à l’issue de la formation

 

Objectifs

Prendre connaissance :

  • Des règles applicables à ces missions ;
  • De la doctrine de la CNCC ;
  • Des modèles de rapport.

 

Proposer des outils pratiques pour réaliser efficacement ces missions dans les TPE / PME.

Etudier les spécificités de ces missions

Programme détaillé de la formation

Le commissariat aux apports

  • Cas d’intervention et de non-intervention ;
  • Modalités et instances de désignation ;
  • Possibilité d’un effet rétroactif de l’apport ;
  • Mise en œuvre de la mission :

 

– Validation des critères d’acceptation de la mission

– Lettre de mission ;

– Prise de connaissance générale de l’opération

– Contrôle de l’existence et de la valeur des apports ;

– Appréciation des avantages particuliers stipulés ;

– Lettre d’affirmation ;

– Modèles de conclusions à faire figurer dans les rapports ;

  • Responsabilité du commissaire aux apports.

Présentation des annexes 

  1. OPÉRATION D’APPORT : LETTRE D’ACCEPTATION

     2. OPÉRATION D’APPORT : LETTRE DE REFUS

     3.  LETTRE DE MISSION : COMMISSARIAT AUX APPORTS 

     4. LETTRE DE MISSION : APPORT DE TITRES 

     5. EXEMPLES DE LETTRE D’AFFIRMATION :

  • Etablie par le dirigeant
  • Etablie par le commissaire aux apports

     6. EXEMPLE DE RAPPORT de COMMISSARIAT aux APPORTS

     7. EXEMPLE DE RAPPORT de COMMISSARIAT aux APPORTS (apport de titres)            

PROCHAINES DATES

Nouvelles dates à venir !

RÉSERVATIONS

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