VISIO-FORMATION
DUREE : 3h
HORAIRES : 10h00-13h00
Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)
25 pers.
Adhérent :
180€ TTC
Non-adhérent :
300€ TTC
JULIAN Jean-Jacques
Expert-comptable diplômé inscrit au CRO de Paris – Ile de France
Commissaire aux comptes membre de la CRCC de Paris
Doctorant en sciences de gestion à La Sorbonne
Correspondant TRACFIN (Cabinet comprenant 15 Associés)
Réviseur indépendant
Ancien contrôleur qualité à la CRCC de Paris
Ancien journaliste / rédacteur spécialisé pour la revue mensuelle RF Comptable
Le commissariat à la transformation est une mission à forte responsabilité par son caractère légal et ses objectifs. Le commissaire aux apports a pour objectifs de :
– s’assurer de la légalité du changement de forme sociale
– apprécier la valeur des biens que détient l’entité
– vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social
– évaluer les avantages particuliers
– rédiger un rapport sur la transformation
Le commissariat à la transformation est une mission à forte responsabilité par son caractère légal et ses objectifs.
Pour mettre en oeuvre une démarche efficace, il est indispensable de :
– connaître la doctrine professionnelle relative à cette intervention
– savoir formaliser les différentes étapes dans le dossier de travail.
Commissaires aux comptes, Chefs de mission et auditeurs expérimentés
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : Aucun
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, analyse des annexes
Matériel nécessaire : Ordinateur, Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.
Introduction : Le dispositif légal et réglementaire régissant les transformations des sociétés prévoit, dans un certain nombre de cas, l’intervention d’un commissaire aux comptes ou d’un commissaire à la transformation. L’objectif de la présente formation est, d’une part, de résumer les caractéristiques essentielles susceptibles d’intéresser les commissaires aux comptes, afférentes aux opérations de transformation de sociétés et d’autre part, présenter les éléments constitutifs de la doctrine de la CNCC relative à ces opérations.
Séquence 1. Dispositions communes aux opérations de transformation Définition de la transformation Raisons de la transformation Champ d’application Date d’effet et impact sur la mission du CAC Définition des capitaux propres Comptes utilisés Transformations requérant l’intervention de CAT (synthèse) Documentation de la mission
Séquence 2. La transformation d’une société en société par actions
Séquence 3. La transformation de la SARL
Séquence 4. La transformation des sociétés par actions |
Conclusion : Dans un premier temps, ont été présentés, quelques règles et principaux généraux afférents aux opérations de transformation. Puis, en particulier pour ce qui concerne les interventions des commissaires aux comptes ou à la transformation, les aspects relatifs à : – la transformation d’une société n’ayant pas de commissaire aux comptes en société par actions – la transformation de la société à responsabilité limitée – la transformation des sociétés par actions : ces règles pouvant le cas échéant se combiner (ex. : SARL n’ayant pas de commissaire aux comptes se transformant en société par actions). Les trois catégories d’opération de transformation mentionnées ci-dessus correspondent aux trois situations où le législateur a prévu l’intervention, soit d’un commissaire à la transformation, soit d’un commissaire aux comptes inscrit, soit du commissaire aux comptes de la société, à savoir : – intervention d’un commissaire à la transformation en cas de transformation d’une société de quelque forme que ce soit, qui n’a pas de commissaire aux comptes, en société par actions – intervention d’un commissaire aux comptes inscrit en cas de transformation d’une SARL en une société d’une autre forme – intervention du commissaire aux comptes de la société en cas de transformation d’une société par actions. |
Plan des annexes : 1. Opération de transformation : Lettre d’acceptation 2. Opération de transformation : Lettre de refus 3. Lettre de mission : Commissariat à la transformation 4. Exemples de lettre d’affirmation 5. Exemple de rapport à la transformation Annexe : Note d’information VI – Les commissaires aux comptes et la transformation des sociétés |
25/10/2023 : 10h00 à 13h00
