Le commissariat à la transformation dans les TPE / PME

Durée de la formation

03H00

Formation également disponible en intra.

Nous contacter : 01 47 42 55 74

Animateur

Jean-Jacques JULIAN

Expert-comptable diplômé inscrit au CRO de Paris-Ile de France

Commissaire aux comptes membre de la CRCC de Paris

Doctorant en sciences de gestion à La Sorbonne

Correspondant TRACFIN (Cabinet comprenant 15 Associés)

Réviseur indépendant

Ancien contrôleur qualité à la CRCC de Paris

Ancien journaliste / rédacteur spécialisé pour la revue mensuelle RF Comptable

Publics

Commissaires aux comptes

Chefs de mission

Auditeurs expérimentés

Format

Classe virtuelle 

Objectifs

  • Définir les règles applicables à ces missions ;
  • Identifier les spécificités de ces missions ;
  • Appliquer la doctrine de la CNCC ;
  • Utiliser des outils pratiques et des exemples de rapport pour réaliser efficacement ces missions dans les TPE / PME

Contexte et problématiques liés à la formation

Le commissariat à la transformation est une mission à forte responsabilité par son caractère légal et ses objectifs :Le Commissaire aux apports a pour objectifs de :

. S’assurer de la légalité du changement de forme sociale

. Apprécier la valeur des biens que détient l’entité

. Vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social

. Evaluer les avantages particuliers

. Rédiger un rapport sur la transformation

Le commissariat à la transformation est une mission à forte responsabilité par son caractère légal et ses objectifs.

Pour mettre en œuvre une démarche efficace il est indispensable de : :

Connaître la doctrine professionnelle relative à cette intervention.

Savoir formaliser les différentes étapes dans le dossier de travail.

Les participants recommandent la formation à
99%
La formation répond à mes attentes
Les participants sont d'accord avec cette affirmation à 100%

programme de la formation

Séquence 1. Dispositions communes aux opérations de transformation

Définition de la transformation

Raisons de la transformation

Champ d’application

Date d’effet et impact sur la mission du CAC

Définition des capitaux propres

Comptes utilisés

Transformations requérant l’intervention de CAT (synthèse)

Documentation de la mission

Séquence 2. La transformation d’une société en société par actions

Séquence 3. La transformation de la SARL

Séquence 4. La transformation des sociétés par action

INSCRIPTIONS

TARIFS CLASSE VIRTUELLE

  • Non adhérent 300€ TTC
  • Adhérent ANECS/CJEC 180€ TTC

Prochaine date

Lun. 21 octobre 2024

après-midi 14h00-17h00

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TARIFICATIONS

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    Informations complémentaires

    Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

    En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

    Prérequis : Aucun

    Moyens d’évaluation et validation de la formation :

    Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
    Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
    Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.  

    Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes

    Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

    Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.