03h30
Formation également disponible en intra.
Nous contacter : 01 47 42 55 74
Fabrice COSSIN
Avocat fiscaliste
Collaborateurs
Experts-comptables
Stagiaires
Classe virtuelle
Connaître les règles de fonctionnement des SCI à l’IR et à L’IS pour dégager les avantages et les inconvénients des deux régimes
Appréhender les conséquences fiscales d’une option pour l’IS exercée par une SCI de gestion
Prendre conscience que la dénonciation d’une option pour l’IS théoriquement possible dans les 5 ans de son exercice est dans les fait virtuelle compte tenu du coût fiscal que cela entraîne
I. Rappel comparatif des règles fiscales applicables aux SCI à l’IR et aux SCI à l’IS, ainsi qu’à leurs associés personnes physiques
(tableaux comparatifs)
II. Le changement de régime fiscal d’une SCI (passage de l’IR à l’IS par option)
– cessation d’entreprise
– présentation du bilan d’ouverture à l’IS (réévaluation de l’immeuble ou valeur historique ?
III. Dénonciation dans les 5 ans d’une option pour l’IS par une SCI
– Un coût fiscal rendant cette éventualité peu probable
Inscriptions bientôt ouvertes
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : Aucun
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes
Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.