03h00
Formation également disponible en intra.
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Olivier Missemer
Expert-comptable – Consultant CFCI et conformité fiscale des SI auprès des entreprises et des experts comptables
Experts-comptables
Responsables SI
Responsables clientèles
Classe virtuelle
Cela va nécessiter une organisation rigoureuse de la part de toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
Introduction | La Réforme de la Facture Electronique sera applicable en 2026 pour les Grandes Entreprises, et 2027 pour les ETI, PME-TPE et aussi les assujettis non-soumis à TVA (« autoentrepreneurs »). Toutes les entreprises devront transmettre d’une part leurs Factures électroniques (E-FACTURING), et aussi toutes les autres données concernant leur activité hors B2B domestique via différents process, nommés E-REPORTING. Les experts-comptables et les entreprises doivent préparer cette étape très importante sans attendre, car elle sera souvent plus complexe et spécifique à mettre en œuvre dans chaque entité. |
Plan détaillé de la formation |
1. La Réforme de la Facture Electronique 2026-2027 a. Textes règlementaires b. Les transmissions obligatoires i. Factures B2B domestiques (non traitées dans cette formation) ii. Transactions 1. B2C avec des non-assujettis à la TVA 2. B2Bi internationales 3. Prestations de service ou mixtes c. Qui est soumis à l’obligation de E-Reporting ? 2. Objectifs de la réforme a. Détection des fraudes b. Gains de productivité c. Pré-remplissage des déclarations de TVA d. Connaissance détaillée de l’activité économique 3. Les données à transmettre a. E-Reporting de Transaction i. B2C domestique ii. B2C international iii. B2Bi international b. E-Reporting de Paiement : en cas d’exigibilité de la TVA à l’encaissement c. Certaines transactions d’Achats sont aussi dans le champ du E-Reporting 4. La gestion des flux à compter de 2026 : un calendrier très court, échanges des informations via a. PPF le Portail Public de Facturation b. PDP les Plateformes de Dématérialisation Partenaires c. L’Annuaire géré par l’Etat 5. Cas concrets de E-Reporting des Transactions a. TPE commerce indépendant établi en France : achats et ventes en France et étranger b. TPE restaurant indépendant établi en France : achats et ventes en France et étranger c. Multinationale établie en France ou à l’étranger d. Plateforme de commerce électronique « facilitatrice » établie en France ou à l’étranger 6. Plateformes et calendrier a. Choix PPF ou PDP b. OD Opérateurs de Dématérialisation c. Calendrier pour respecter les échéances obligatoires d’émission en 2026 ou 2027 et de réception en 2026 7. Les autres obligations fiscales à respecter dans le cadre de la Réforme de la Facture Electronique a. Conformité des systèmes de caisses b. Conservation des justificatifs et données c. Comptabilité probante et FEC d. PAF Piste d’Audit Fiable 8. Préparation au E-Reporting a. Analyse des activités, état des lieux fiscal, calendrier d’application de la réforme b. Inventaire et paramétrage des process concernés, validation des transmissions de données c. Cartographie des risques 9. Quelques problèmes concrets que vous rencontrerez a. Qui est redevable et soumis au E-Reporting ? b. Applications concernées par SIRET c. Paramétrage des applications et systèmes de Caisses d. Gestion des cut-off clôtures quotidiennes des Caisses 10. Premiers constats a. Diagnostic et gestion de projet à démarrer au plus tôt b. Disponibilité des données requises dans le SI de l’entreprise c. Retraitement et agrégation par Siret ou Siren d. Evolutions et préparation du SI et des applications de l’entreprise e. La saisie manuelle des données sur le PPF est possible mais chronophage 11. Liens utiles
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Conclusion | Le E-REPORTING constitue une part très importante de la Réforme de la Facture électronique, mais n’est pas suffisamment pris en compte par les entreprises dans tous ses aspects. L’expert-comptable doit accompagner les entreprises dans la mise en place des obligations de transmission des données de E-REPORTING selon le même calendrier que les Factures électroniques. Cette démarche doit commencer dès à présent sans attendre les échéances de 2026 et 2027, dates auxquelles toutes les entreprises devront être opérationnelles. |
Ouverture prochaine des inscriptions à ne pas manquer !
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : Aucun
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes
Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.