Droit des sociétés : ce que doivent connaître les collaborateurs comptables

INFORMATIONS

09h00-17h00

7 heures

Lieu : Paris

51 rue d’Amsterdam 75008

 

20 Participants

Pour qui ? 

Chefs de mission junior

Collaborateurs comptables

Formateur 

Jean-Jacques JULIAN

Expert-comptable diplômé inscrit au CRO de Paris – Ile de France

Commissaire aux comptes membre de la CRCC de Paris

Doctorant en sciences de gestion à La Sorbonne

Correspondant TRACFIN (Cabinet comprenant 15 Associés)

Réviseur indépendant

Ancien contrôleur qualité

Ancien journaliste / rédacteur spécialisé pour la revue mensuelle RF Comptable

Contexte et problématiques liés à la formation

Dans certaines situations, les collaborateurs ne font pas nécessairement la relation entre leurs études (parfois lointaines) et les sociétés dont ils s’occupent. Pourtant, ils pourraient :

  • Être force de proposition d’un aménagement juridique utile au client, générant une nouvelle mission pour le cabinet et fidélisant le client
  • Eviter au client comme au cabinet de faire des erreurs ou des oublis faute d’avoir remonté une information dont il n’a pas apprébendé l’importance

Quelques rappels ciblés en droit des sociétés  afin de favoriser des remontées d’information intéressantes pour chacun

À NOTER

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis :

Avoir déjà révisé au moins durant une période fiscale

 Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
 

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, annexes documentaire et • exercices pratiques pour organiser la mission et comprendre les retraitements de consolidation

Matériel nécessaire : ordinateur portable.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.

Objectifs

  • Savoir

    • Détecter les points juridiques sensibles au cours de la vie de la société
    • Faire le lien entre droit des sociétés, droit patrimonial, droit fiscal et droit comptable
    • Acquérir les bons réflexes en matière juridique
    • Communiquer les éléments significatifs à l’associé ou/et le chef de mission expérimenté

Programme détaillé de la formation
Séquence 1 : La qualité des associés : incidence du régime matrimonial.
Séquence 2 : L’origine des biens apportés : notion de bien propre, bien commun, bien indivis. Séquence 3 : La reprise des engagements après la création de la société : un rapprochement à faire à la clôture du 1er exercice. Séquence 4 : L’objet social : concordance avec • la réalité de l’activité • l’assurance responsabilité civile • la convention collective • la rédaction du bail Séquence 5 : La durée • de la société : l’incidence de l’arrivée du terme. • du bail : les incidences du non renouvellement. Séquence 6 : La détection des conventions règlementées. Séquence 7 : Les particularités de la SCI : l’importance du suivi comptable et juridique. Le suivi des comptes courants. Séquence 8 : Les pouvoirs des organes de direction. Séquence 9 : la consultation des associés : • des modalités différentes en fonction du type de société. • L’incidence du démembrement des parts. Séquence 10 : La déclaration des bénéficiaires effectifs : les particularités. Séquence 11 : Les informations utiles pour le rapport de gestion.

Conclusion : Réponse aux questions résiduelles Synthèse de ce qu’il faut retenir : Connaître des fondamentaux en droit des sociétés permettant de : • Communiquer l’information pertinente • Sécuriser le dossier

 Prochaine date 

Inscriptions à venir ! 

RÉSERVATIONS

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