Droit des sociétés : ce que doivent connaître les collaborateurs comptables

Durée de la formation

07h00

Formation également disponible en intra.

Nous contacter : 01 47 42 55 74

Animateur

Jean-Jacques JULIAN

Expert-comptable

Commissaire aux comptes

Réviseur indépendant

Ancien contrôleur qualité

Ancien journaliste / rédacteur spécialisé pour la revue mensuelle RF Comptable

Publics

Chef de mission junior

Collaborateur comptable

format

Présentiel

Objectifs

Savoir

Détecter les points juridiques sensibles au cours de la vie de la société
Faire le lien entre droit des sociétés, droit patrimonial, droit fiscal et droit comptable
Acquérir les bons réflexes en matière juridique
Communiquer les éléments significatifs à l’associé ou/et le chef de mission expérimenté

Contexte et problématiques liés à la formation

Dans certaines situations, les collaborateurs ne font pas nécessairement la relation entre leurs études (parfois lointaines) et les sociétés dont ils s’occupent. Pourtant, ils pourraient :

Être force de proposition d’un aménagement juridique utile au client, générant une nouvelle mission pour le cabinet et fidélisant le client
Eviter au client comme au cabinet de faire des erreurs ou des oublis faute d’avoir remonté une information dont il n’a pas apprébendé l’importance

Quelques rappels ciblés en droit des sociétés afin de favoriser des remontées d’information intéressantes pour chacun

en 2023

Les participants recommandent la formation à

99%

La formation répond à mes attentes

Les participants sont d'accord avec cette affirmation à 100%

programme de la formation

Séquence 1 : La qualité des associés : incidence du régime matrimonial.

Séquence 2 : L’origine des biens apportés : notion de bien propre, bien commun, bien indivis.

Séquence 3 : La reprise des engagements après la création de la société : un rapprochement à faire à la clôture du 1^er exercice.

Séquence 4 : L’objet social : concordance avec

la réalité de l’activité
l’assurance responsabilité civile
la convention collective
la rédaction du bail

Séquence 5 : La durée

de la société : l’incidence de l’arrivée du terme.
du bail : les incidences du non renouvellement.

Séquence 6 : La détection des conventions règlementées.

Séquence 7 : Les particularités de la SCI : l’importance du suivi comptable et juridique. Le suivi des comptes courants.

Séquence 8 : Les pouvoirs des organes de direction.

Séquence 9 : la consultation des associés :

des modalités différentes en fonction du type de société.
L’incidence du démembrement des parts.

Séquence 10 : La déclaration des bénéficiaires effectifs : les particularités.