Documents Numériques et Archivage électronique – Pratiques pour la relation Client/Cabinet

Durée et précisions

VISIO-FORMATION

DUREE : 3h 

 

HORAIRES : 14h00 – 17h00

Formation disponible en INTRA (visio ou présentiel)

 

Nb de participants

20 pers.

Tarifs

Adhérent :

180€ TTC

Non-adhérent :

300€ TTC

Animateur

Jean SAPHORES

Expert-comptable

Vice-président du CNOEC en charge de l’avenir numérique de la profession

Contexte et problématiques liés à la formation

L’activité d’expertise-comptable est concernée par les évolutions technologiques et réglementaires pour intégrer le traitement des documents numériques à tous les stades de ses travaux.

Tous ces documents doivent obligatoirement être archivés pour garantir leur valeur juridique et fiscale. Cette évolution très rapide est indispensable pour les professionnels qui doivent accompagner leurs clients dans la mise en place de nouveaux process dans le respect de la réglementation.

Publics concernés

Experts-Comptables, Responsables SI et Responsables clientèles

À NOTER

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Aucun

Moyens d’évaluation et validation de la formation :

  • Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
  • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
  • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
  

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, rappel des bases, échanges d’expérience et documents annexes

Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.

Objectifs

  • Comprendre la notion de « document numérique » et « l’Archivage électronique » ;
  • Connaître la réglementation fiscale et les solutions techniques appliquées aux documents numériques ;
  • Définir des outils et solutions adaptés au cabinet et les services à offrir aux clients.

Programme détaillé de la formation

Documents numériques et Archivage électronique : La totalité des documents traités dans l’entreprise et le cabinet comptable peut désormais être numérique. La dématérialisation des factures et documents « papier » en « copies fidèles »de même valeur probante est clairement définie. Ainsi il sera possible à l’entreprise d’adresser ces copies au vérificateur lors de demandes de justifications durant un examen de comptabilité, puisque le dialogue avec le contrôleur se fait à distance. De même, la transmission de ces copies devrait faciliter les échanges de pièces avec les OGA en cas d’Examen Périodique de Sincérité. La valeur probante de ces documents doit être assurée par un Archivage conforme à la réglementation, ainsi que pour toutes les Factures électroniques.

L’expert-comptable devra accompagner ses clients à mettre en œuvre la gestion de ses documents numériques et factures électroniques en lui garantissant la sécurité réglementaire et fiscale. Il pourra leur offrir des services adaptés à leurs besoins, selon leurs tailles et activités.

1.     Documents Numériques :

  • La réglementation : Code Civil et droit fiscal
  • Dématérialisation des originaux « papier », la « copie fidèle »
  • Process de numérisation
  • Exemples d’usages cabinet/clients (bulletins de paie, factures, notes de frais, documents divers)

 

2.    L’Archivage des documents numériques

  • Définition de l’archivage
  • Obligations d’archivage
  • SAE le Système d’Archivage Electronique
  • CFE le Coffre-Fort Electronique
  • CFE / SAE / Espaces Numériques

 

3.    Les Missions de l’expert-comptable

  • Analyser les besoins de l’entreprise
  • Proposer des outils et organisations adaptés
  • Sécuriser fiscalement les choix retenus
  • Accompagner l’entreprise dans la mise en place des outils et organisations

Documents numériques et Archivage : mettre en place et justifier la valeur probante des pièces justificatives numériques originales ou « copies fiables » auprès de l’administration fiscale et des tiers, conseiller les clients et leur apporter des solutions pratiques et sécurisées.

Annexes : 

  • Liens vers les textes réglementaires
  • Liens vers des solutions et outils numériques

PROCHAINES DATES

7 décembre 2023

8 décembre 2023 

23 janvier 2024 

21 mars 2024 

RÉSERVATIONS

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