3h00
Formation également disponible en intra.
Nous contacter au 01 47 42 55 74
Gwenaele VENIER TAMINE
Expert-comptable
CAC
Formatrice
Assistant juridique
Collaborateur en charge du juridique
Classe virtuelle
PERFECTIONNEMENT
Cette démarche est structurée très précisément par les textes, les entreprises et leurs auditeurs doivent s’y conformer.
L’expert-comptable est le partenaire privilégié de l’entreprise, et a naturellement vocation à effectuer cette mission complémentaire à ses missions comptables.
Introduction | Objectifs pédagogiques de la formation : • Savoir mettre en œuvre une démarche efficace pour auditer les informations obligatoires du rapport de gestion. • Acquérir une méthodologie efficace dans la formalisation des conclusions des travaux d’audit dans ces contrôles • Connaître et maîtriser les dernières évolutions • Renforcer les connaissances des professionnels sur l’établissement du rapport spécial et le contrôle des conventions réglementées Moyens d’évaluation et validation de la formation : • Des quiz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences • Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation via EDUSIGN • Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation Tour de table : • Vérification des stagiaires présents. • Rappel de la signature de la feuille de présence en ligne via EDUSIGN Présentation rapide des stagiaires et expression de leurs attentes de la formation |
Plan détaillé de la formation | La mission du commissaire aux comptes Article L823-10 du code de commerce Article L.823-11 et L.823-12 du code de commerce La conclusion des travaux d’audit Les vérifications spécifiques Qui est tenu d’établir un rapport de gestion Contenu du rapport de gestion (informations économiques Contenu du rapport de gestion (informations juridiques) Contenu du rapport de gestion (informations sociales, environnementales et diverses) Présentation schématique des travaux de conclusion du CAC Pointage des données dans les documents communiqués Revue des éléments juridiques Préparer les rapports Rapport spécial et conventions réglementées Définitions Opération courante Conditions normales Dans les SA Conditions de validation des conventions réglementées dans les SA Dans les SCA (sociétés en commandite par actions) Dans les SAS et SASU Conditions de validation des conventions réglementées en SAS Dans les SARL et EURL Résumé des positions de la CNCC pour les EURL Conditions de validation des conventions réglementées dans les SARL Dans les PMDPNCCAS Les conditions de validation des conventions réglementées dans les PMDPNCCAS Les personnes visées au moment de la conclusion de la convention Particularité des prêts inter-entreprises Situations particulières 1/3, 2/3 et 3/3 Les diligences à effectuer Informations à renseigner pour chaque convention réglementées Fiches d’analyses proposées par la NI IX Les entités n’ayant pas de rapport spécial Synthèse par entité Dirigeants dans les entités (page 169 NI IX version 3 février 2018) Procédure de contrôle dans les entités (p 168 NI IX) Traitement des conventions courantes (p 163 NI IX) Traitement des C.R. dans les entités et par les CAC (p 164 NI IX) 1/2 Traitement des C.R. dans les entités et par les CAC (p 164 NI IX) 2/2 Contenu du rapport CAC (p 166 NI IX) Conventions interdites (p 167 NI IX) |
Conclusion | • Importance de formaliser ses travaux même en l’absence d’un rapport ou en présence d’un doute • Utilisation de Check-list, de X-Réf et de tableaux synthétiques • Prise de connaissance et documenter son dossier de travail avec un récapitulatif des spécificités des statuts Attention aux cas particuliers |
Plan des annexes | Liens vers les textes règlementaires Liens vers des solutions et outils numériques
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Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : Aucun
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes
Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.