CERTIFICATION DES SYSTEMES DE CAISSES: PREPARER LA NOUVELLE OBLIGATION DE CERTIFICATION

Durée de la formation

3h00

Formation également disponible en intra.

Nous contacter : 01 47 42 55 74

Animateur

Olivier Missemer

Expert-comptable – Consultant CFCI et conformité fiscale des SI auprès des entreprises et des experts comptables

Publics

Experts-comptables

Responsables SI

Responsables clientèles

FORMAT

Classe virtuelle

Objectifs

Depuis le 16 février 2025, tous les systèmes de caisse doivent être certifiés. En effet, la loi de finance pour 2025 a supprimé la possibilité pour les éditeurs de s’auto attester.
Nombreux sont les éditeurs et les entreprises qui vont devoir se mettre en conformité.
La DGFiP a apporté des précisions sur les délais très courts et conditions strictes appliquées aux éditeurs ayant auto-attesté leurs systèmes de caisses.

Contexte et problématiques liés à la formation

Depuis le 16 février 2025, tous les systèmes de caisse doivent être certifiés. En effet, la loi de finance pour 2025 a supprimé la possibilité pour les éditeurs de s’auto attester.

Nombreux sont les éditeurs et les entreprises qui vont devoir se mettre en conformité.

programme de la formation

Introduction

Depuis le 16 février 2025, tous les systèmes de caisse doivent être certifiés. En effet, la loi de finance pour 2025 a supprimé la possibilité pour les éditeurs de s’auto attester.
Nombreux sont les éditeurs et les entreprises qui vont devoir se mettre en conformité.

La DGFiP a apporté des précisions sur les délais très courts et conditions strictes appliquées aux éditeurs ayant auto-attesté leurs systèmes de caisses.

Plan détaillé de la formation

Qui est concerné ?
Quels « produits logiciels » sont concernés ?
Quelle preuve est dorénavant acceptée pour démontrer la conformité d’un logiciel enregistrant des transactions B2C ?
Où vérifier la détention d’une preuve de conformité ?
Quel lien existe entre les logiciels de caisse et la réforme de la facturation électronique ?
Comment se faire certifier ?

Nouveau calendrier

Sur qui pèsent les obligations d’archivage des données ?
Comment comptabiliser les Z de caisse ?

Conclusion

L’expert-comptable doit informer ses clients utilisant des caisses avec auto-attestation de l’éditeur, et les accompagner pour obtenir un certificat du LNZE ou INFOCERT dans les délais imposés par l’administration. Il s’agit d’un devoir de conseil pour éviter à l’utilisateur d’un système non certifié une amende renouvelable tous les 60 jours jusqu’à sa mise en conformité.

Informations complémentaires

Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

Prérequis : Aucun

Moyens d’évaluation et validation de la formation :

Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.

Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes

Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.