ASSOCIATIONS : TVA ET RISQUES FISCAUX

Durée de la formation

Classe virtuelle : 04h00

Présentiel : 07h00

formation également disponible en intra.

Nous contacter : 01 47 42 55 74

Animateur

Juliette BENOIST d’ETIVEAUD

Expert-comptable

Commissaire aux comptes

Publics

CAC

Experts comptables

Collaborateurs confirmés

format

Présentiel

Lieu : 51, rue d’Amsterdam 

75008 – PARIS

ou

Classe virtuelle

Objectifs

  • Renforcer les connaissances des professionnels sur l’application de la TVA dans les associations
  • Sensibiliser sur les points délicats afin d’éviter les pièges

Contexte et problématiques liés à la formation

Les associations ne sont pas fiscalisées … mais certaines opérations sont soumises à TVA !

Lesquelles ?

Quelles exonérations sont applicables ?

en 2023

Les participants recommandent la formation à
99%
La formation répond à mes attentes
Les participants sont d'accord avec cette affirmation à 100%

programme de la formation

  • Les activités soumises à TVA

 

  • La franchise des activités lucratives
    • Conditions d’application
    • Articulation avec la franchise commerciale
  • Activités commerciales accessoires :
    • Prépondérance non lucrative
    • Secteurs distincts : règles et conséquences pratiques
    • Filialisation ?
  • Exonérations spécifiques
    • Associations fermées : conditions et risques
    • Œuvres sociales ou philanthropiques : conditions
    • 6 Manifestations : pour qui ? Risques
    • Associations intermédiaires conventionnées ou de service à la personne
  •  Impact taxe sur les salaires

INSCRIPTIONS

TARIFS classe virtuelle

  • Non adhérent 300€ TTC
  • Adhérent (dont ANECS/CJEC) 180€ TTC

TARIFS PRESENTIEL

Prochaines dates

                                                                                                                       A déterminer ! 

logo-formations_blanc-2

TARIFICATIONS

0
    0
    PANIER
    Votre panier est vide

    Informations complémentaires

    Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.

    En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.

    Prérequis : Aucun

    Moyens d’évaluation et validation de la formation :

    Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
    Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
    Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.  

    Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes

    Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.

    Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.