03H30 partie 1
03H30 partie 2
Formation également disponible en intra
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Gwenaele VENIER TAMINE
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Commissaires aux comptes
Experts-comptables
Collaborateurs confirmés
Présentiel
Un nouveau référentiel est entré en vigueur pour toutes les associations.
Des nouveautés viennent préciser et renforcer l’information des lecteurs des comptes annuels.
Des comptes sont créés, supprimés ou modifiés, les contributions en nature doivent être valorisées, l’annexe est beaucoup plus complète …
Rappel de l’environnement juridique des associations et fondations, et leurs spécificités de fonctionnement (statuts, règlement intérieur, nomination d’un commissaire aux comptes, cadre légal ou réglementaire)
Présentations des spécificités fiscales,
Analyse des critères de l’instruction des 4 P
Analyse de quelques jurisprudences fiscales
Particularités des associations et conséquences pratiques :
PARTIE 1
Comptabilité : Le plan comptable des associations : logique et principes généraux ANC 2018-06
Dont : Fonds dédiés/projet associatif, Subventions et Concours publics, Contribution et aides financières, Mécénat et Parrainage, cotisations avec et sans contrepartie, contributions volontaires en nature …
Bilan et résultat
Annexe outil de communication de l’association
Dont : nouvelles informations proches du rapport de gestion ou du rapport spécial, nouveau tableau
PARTIE 2
Qu’est ce qu’une association ? Déclaration, statuts, règlement intérieur
Le fonctionnement
Qu’est ce qu’une fondation ? Particularités, fonctionnement
Nomination du commissaire aux comptes
Les associations ayant une activité économique,
Reconnues d’utilité publique
Appréciation du caractère lucratif
Conséquences
Instruction des 4 P
Caractère désinteressé
Appréciation de la concurrence
Conséquences en impots,
Franchise de TVA
Cas particulier des six manifestations
Fiscalité des dons
Taxe sur salaire
Conclusion : un vrai secteur à part entière, qui nécessite de vraies compétences spécialisées mais …. Passionnant !
Mar. 29 octobre 2024 – Partie 1 – Aspects comptables
Lun. 04 novembre 2024 – Partie 2 – Aspects fiscaux et juridiques
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : Aucun
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes
Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.