07H00
Maurice MICHELOT – Avocat fiscaliste
Experts comptables collaborateurs confirmés
démembrement
démembrements par nature d’impôt et de
biens concernés
générés par un démembrement
sur l’opportunité d’un démembrement en fonction de
leur situation professionnelle et patrimoniale
En tant que conseil de l’entreprise, des dirigeants et
de leur patrimoine, l’expert-comptable et ses
collateurs sont fréquemment appelés à mettre en
œuvre les dispositions liées au démembrement.
Ils peuvent intervenir comme juristes ou
professionnels de la comptabilité aptes à comprendre,
mettre en œuvre, vérifier des actes rédigés par
d’autres professionnels.
Notion d’usufruit et de nue-propriété
Usufruit et quasi-usufruit
Evolution du Code civil
Evaluation économique
Barème de l’article 669 du CGI
Pacte DUTREIL et article 787 B du CGI
Location du bien ou utilisation
Sociétés visées à l’article 8 du CGI (translucides)
Résultats de droit commun ou exceptionnels
Limitations investissement immobilier locatif
Cession et donation d’usufruit temporaire
Régime de droit commun
Détermination de la plus-value brute
Prix d’acquisition, situations issues du BOI
Détermination des délais
Rappel PFU ou clause de sauvegarde
Prix de cession, et prix d’acquisition, situations commentées
par le BOI
Détermination des délais, commentaires BOI
Entreprises soumis à l’IR, à l’IS
Régime société mères et filiales
Régime de l’intégration fiscale
Usufruit et pleine propriété
Conséquences du code civil
Exonération des biens professionnels
Option pour la TVA
Déduction de la TVA
Jeudi. 27 mars 2025
Mer. 23 avril 2025
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : Aucun
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes
Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.