07H00
Formation également disponible en intra.
Nous contacter : 01 47 42 55 74
Michelot Maurice
Avocat Fiscaliste
Experts-comptables
Commissaires aux comptes
Collaborateurs confirmés
Classe virtuelle
Comprendre les dispositions spécifiques à la TVA immobilière et la fiscalité directe des profits de construction
Connaître et comprendre les structures fréquemment utilisées en fiscalité immobilière (SCCV)
Connaître les spécificités comptables avant et après la suppression des plans comptables professionnels
Maîtriser les risques fiscaux spécifiques à la fiscalité immobilière (administratif et pénal)
En tant que conseil de l’entreprise, des dirigeants et de leur patrimoine, l’expert-comptable et ses collateurs sont fréquemment appelés à mettre en œuvre les dispositions fiscales et juridiques liées aux opérations de promotion et de construction.
Ils peuvent intervenir comme juristes ou professionnels de la comptabilité aptes à mettre en œuvre, vérifier, sécuriser l’activité des professionnels de l’immobilier
Introduction
Présentation générale de la fiscalité immobilière
Actes authentiques et expert-comptable
Structures spécifiques à l’immobiliers
Les grandes lois immobilières récentes (ALUR, ELAN …)
Taxes rattachées à l’immobilier
Taxe d’aménagement
Taxes régionales spécifiques (IDF, Alsace)
Archéologie préventive
Participations à des équipements collectifs
TVA immobilière
Notion de terrain à bâtir et immeubles bâtis
liaison droits d’enregistrement/TVA/ Option TVA
Assiette de la TVA (prix de vente total ou marge)
Livraisons à soi-même d’immeubles
Déduction de la TVA, spécificités immobilières
Risques spécifiques à l’immobilier (sous-traitance)
Fiscalité des profits de construction
Principes de droit commun (BIC ou IS)
Spécificités comptables et fiscales immobilières
Etude de la SCCV
Création d’un secteur locatif de fin de programme
Comptabilité d’avancement ou de rattachement
Jeu. 06 Mars 2025
Jeu. 13 Mars 2025
Modalités et délais d’accès : Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début de formation. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. Pour une commande effectuée avec un règlement par chèque ou virement la confirmation d’inscription sera uniquement envoyée par e-mail à réception du règlement.
En mode intra entreprise, le client valide le devis 2 semaines minimum avant la session.
Prérequis : Aucun
Moyens d’évaluation et validation de la formation :
Des quizz et exercices divers et variés sont proposés pour évaluer vos connaissances, compétences.
Un questionnaire est envoyé avant la formation et après la formation pour évaluer les connaissances sur les objectifs de la formation
Un certificat de réalisation d’action de formation est délivré en fin de formation.
Méthodologies et supports utilisés : Diaporama PowerPoint, support de formation pour le participant, cas pratiques, échanges d’expérience et documents annexes
Matériel nécessaire : Micro (sur son ordinateur ou via un casque) et si possible une caméra.
Accessibilité : Pour toute question sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou toute demande spécifique nous vous prions de prendre contact avec le service formation par e-mail : formations@e-c-f.fr ou par téléphone au 01 47 42 55 74.