POINT 1 ; Actualité comptable

Homologation de 9 règlements de l’ANC

Comptabilisation des rémunérations d’associés de SEL

POINT 2 : Actualité fiscale 

• Nouveau régime fiscal et social des associés de SEL
• SARL à associé unique : validation de l’option IS mentionnée dans les statuts
• Importance du suivi du régime fiscal d’une EURL
• Option de l’entrepreneur individuel pour l’assimilation à une société unipersonnelle
• Exonérations et abattements dans certaines zones : points d’attention
• Vigilance pour la déduction des charges externes
• Les risques de l’erreur comptable délibérée
• Les biens destinés à être démolis : non éligibles à l’abattement pour durée de détention
• Difficulté de justification de la dépréciation du fonds de commerce
• Revenus fonciers : jurisprudence riche ce semestre
• La qualification d’un abandon de créance source de contentieux
• Associé minoritaire et déductibilité des détournements de fonds
•  Le taux d’amortissement retenu source de litige                                                          
• Taux réduit de TVA applicable aux travaux dans les logements Non déductibilité de la taxe sur l’affectation des véhicules pour les entreprises à l’IR      

POINT 3 : Actualité juridique

• Actualité de la SARL et de l’EURL
• Non rétroactivité de la nomination d’un président de SAS
• La suppression du poste de directeur général n’est pas une révocation
• Limite à l’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel
• Nouveaux seuils des micro entreprises et PME: impact sur leurs obligations

                Projet de loi de simplification de la vie des entreprises      

POINT 4 :  Quizz d’évaluation