MENTIONS LÉGALES

1. Identification
Le site http://ecf-formations.fr/ est édité par la SARL ECF FORMATIONS,
• Le Directeur de la publication est Louis de La Rochefoucauld, Responsable de la Communication de la Fédération ECF.
• L’hébergement du site d’ECF FORMATIONS est assuré par la société OVH : SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

2. Données à caractère personnel

2.1 Finalités des traitements
Le site de la SARL ECF FORMATIONS met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent à la SARL ECF FORMATIONS
• – d’envoyer aux internautes des lettres de diffusion périodiques ;
• – de réaliser des ventes de publications et de formations en ligne a ses adhérents ;
• – de mesurer l’audience du site.

• Les données recueillies sur le site de la SARL ECF FORMATIONS proviennent de l’enregistrement volontaire par les internautes d’une adresse de courrier électronique.

2.2 Destinataires des données collectées
Les données collectées sur le formulaire de contact accessible depuis l’espace public du site sont destinées exclusivement aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de la SARL ECF FORMATIONS.
• Les données à caractère personnel collectées par la SARL ECF FORMATIONS par l’intermédiaire de son site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

2.3 Durée de conservation des données
la SARL ECF FORMATIONS conserve les données à caractère personnelles collectées sur l’ensemble des formulaires du site pendant une période de 10 ans à l’exception toutefois des données prospects qui ne peuvent être conservées que pour la durée pendant laquelle elles sont nécessaires à la réalisation des opérations de prospection, c’est-à-dire au maximum un an après le dernier contact de leur part ou lorsqu’ils n’ont pas répondu à deux sollicitations successives.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.
• Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à : la SARL ECF FORMATIONS, 51 rue d’Amsterdam 75008 PARIS.

3. Cookies de navigation
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4. Propriété Intellectuelle
La Charte graphique, les squelettes ou gabarits utilisés sur le site de la SARL ECF FORMATIONS sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive de la SARL ECF FORMATIONS.
• Les contenus du site sont soumis à la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de la SARL ECF FORMATIONS. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de la SARL ECF FORMATIONS. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

5. Liens Hypertextes
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages Internet du site peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, et sous réserve qu’une mention évoquant la SARL ECF FORMATIONS soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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6. Responsabilité
la SARL ECF FORMATIONS ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
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