Publics ciblés
Collaborateurs, chefs de mission et Experts-comptables
La TVA est la première source de financement de l’Etat
Les Services fiscaux sont particulièrement attentifs à la satisfaction par les entreprises de leurs obligations en la matière
L’expert-comptable et les commissaires aux comptes doivent s’assurer du strict respect de ces obligations sources de redressements importants en cas de contrôle.
Ils participent ainsi la sécurité des entreprises au regard de conséquences pouvant revêtir un caractère pénal
❑ Diaporama PowerPoint
❑ Support de formation pour le participant
❑ Échanges d’expérience
❑ Exercices pratiques
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
✓ Connaître les pratiques comptables des loueurs meublés en matière de frais accessoires d’achat et de démarrage de tenue de dossiers au réel
✓ Être capable de s’affirmer et de convaincre de sa connaissance de ce type de dossiers
Rappel du formalisme et des sanctions
Loi ESSOC et loi sur la fraude fiscale
Pénalisation des redressements
Facturation
Principes de contrôle, Chemin de révision
Notion d’établissement stable
Logiciels de facturation
Piste d’audit fiable
Carrousel de TVA
Déclaration de TVA (3310)
Examen critique de l’imprimé
Lien avec la comptabilité
Guichet unique (IOS, IOSS)
Risques liés à l’assujettissement
Notion d’assujettissement et d’établissement
Subventions et indemnités
LASM et PSSM
Jurisprudences spécifiques
Risques liés à la base
Principes généraux
Débours, Remboursements de frais
Bons et coffrets cadeaux
Risques liés aux taux
Activités principales et accessoires
Travaux immobiliers
Restauration
Prestations DOM
Risques liés aux déductions
Pérennité du droit à déduction
Assujettis et redevables partiels
Holdings
Risques liés à la TVA extra territoriale, livraisons de biens
Le monde selon la TVA
Liaison douane et fiscal, Les flux des produits
Exportations, importations
Livraisons et acquisitions intracommunautaires
Spécificités intracommunautaires
Quicks fixes
Risques liés à la TVA extra territoriale, prestations de services
Principes
Fiche de prestation
Dérogations générales
Conclusion – Synthèse des points clés, réponse aux questions et validation des acquis.
Plan des annexes – Cas pratiques, fiches mémo, ressources complémentaires.
Le suivi pédagogique est assuré à distance au moyen des outils de classe virtuelle, de la plateforme ou des ressources mises à disposition. Le formateur ou le référent pédagogique suit la progression, les activités réalisées et les échanges avec les participants selon les modalités prévues.
Avant la formation : un questionnaire de positionnement est envoyé pour identifier les attentes et le niveau initial.
Pendant la formation : démonstrations, quiz, cas pratiques, mises en situation et échanges synchrones.
À l’issue de la formation : QCM permettant de mesurer les acquis, la progression pédagogique et votre perception de l’évolution de vos compétences au regard des objectifs.
Un questionnaire de satisfaction est transmis à l’issue de la formation afin d’évaluer la qualité de l’action, l’animation, les supports, l’organisation et l’atteinte des objectifs.
09H00-17H00
20
Cette formation inter est également disponible en intra. Pour organiser une session au sein de votre structure et obtenir un devis sur mesure, notre service formation est disponible au 01 47 42 08 60 ou par e-mail à formations@e-c-f.fr .
Évaluation des participants
La formation répond aux attentes des participants
98%