La location meublée au sein du couple peut être source d’insécurité fiscale, suivant la forme d’union ou de l’origine de propriété du bien.
Parcours d’apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
✓ Connaître les pratiques comptables des loueurs meublés en matière de frais accessoires d’achat et de démarrage de tenue de dossiers au réel
✓ Être capable de s’affirmer et de convaincre de sa connaissance de ce type de dossiers
La forme d’union du couple interfère sur le traitement fiscal des revenus des biens loués en meublé.
Rappel des fondamentaux sur les formes d’union
• Concubinage
• PACS
• Régimes matrimoniaux
• Effets des formes d’union sur l’exploitation de l’immeuble
• Qui est le propriétaire de l’immeuble ?
• Exploitation en commun ou en indivision
• Les conséquences fiscales
• Les seuils d’appréciation LMNP et LMP
• Régimes micro et Réel
• Les conséquences d’un divorce
• Les conséquences du décès du conjoint exploitant.
Conclusion – Synthèse des points clés, réponse aux questions et validation des acquis.
Plan des annexes – Cas pratiques, fiches mémo, ressources complémentaires.
Le suivi pédagogique est assuré à distance au moyen des outils de classe virtuelle, de la plateforme ou des ressources mises à disposition. Le formateur ou le référent pédagogique suit la progression, les activités réalisées et les échanges avec les participants selon les modalités prévues.
Avant la formation : un questionnaire de positionnement est envoyé pour identifier les attentes et le niveau initial.
Pendant la formation : démonstrations, quiz, cas pratiques, mises en situation et échanges synchrones.
À l’issue de la formation : QCM permettant de mesurer les acquis, la progression pédagogique et votre perception de l’évolution de vos compétences au regard des objectifs.
Un questionnaire de satisfaction est transmis à l’issue de la formation afin d’évaluer la qualité de l’action, l’animation, les supports, l’organisation et l’atteinte des objectifs.
3H
09H00-12H00
20
Cette formation inter est également disponible en intra. Pour organiser une session au sein de votre structure et obtenir un devis sur mesure, notre service formation est disponible au 01 47 42 08 60 ou par e-mail à formations@e-c-f.fr .
Évaluation des participants
Les participants recommandent cette formation
98%La formation répond aux attentes des participants
98%