Droit social, RH et paie
Nouveauté

Le solde de tout compte : gérer en paie les indemnités de rupture

Classe virtuelle, Distanciel
Perfectionnement
Pierrick Morel

Contexte et problématiques

La rupture du contrat de travail est toujours délicate à gérer en paie.

Elle implique divers calculs complexes et suppose de connaître les régimes sociaux et fiscaux applicables aux différentes sommes en jeu.

Méthodologie pédagogique et supports utilisés

  • Un quiz ou QCM de positionnement est envoyé avant et/ou pendant la formation ; un quiz d’évaluation finale est envoyé après la formation.
  • Support de formation transmis au participant par e-mail ou via une plateforme dédiée avant la formation.
  • Diaporama PowerPoint projeté pendant la formation.
  • Illustrations, exercices d’application, cas pratiques et mises en situation.

L’apprentissage se consolide par l’interaction collaborative permanente durant la formation.

Objectifs de la formation

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
• Savoir calculer la dernière paie.
• Connaître le régime social et fiscal des différentes indemnités de rupture.
• Négocier des transactions et des ruptures conventionnelles en net.

Programme détaillé

1 — La démission

  • Le préavis de démission.
  • La dernière paye du salarié démissionnaire.
  • Les documents de fin de contrat.
  • La mise en œuvre de la portabilité de la prévoyance.

Exercice : calculer la dernière paie du salarié démissionnaire et l’indemnité de congés payés.

2 — Prise d’acte et demande de résiliation judiciaire

3 — La rupture de la période d’essai

  • La durée de la période d’essai.
  • Le traitement en paye de la rupture de la période d’essai.

Exercice : le traitement en paye de la rupture de la période d’essai et du délai de prévenance.

4 — La fin du CDD

  • La rupture du contrat d’apprentissage.
  • La rupture anticipée du CDD.
  • L’arrivée du terme du CDD.

5 — La rupture conventionnelle

  • L’indemnité de rupture conventionnelle.
  • Le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle.

Exercice : négocier et simuler une indemnité de rupture conventionnelle en net.

6 — Départ et mise à la retraite

7 — Les différents types de licenciement

  • Le licenciement pour faute.
  • Le licenciement pour cause réelle et sérieuse.
  • Le licenciement pour inaptitude.
  • Le licenciement économique.

8 — La transaction

Exercice : traiter une transaction.

9 — Le traitement des décisions de justice

10 — Les indemnités de non-concurrence

Modalités pratiques

Publics ciblés

Comptables en charge d'un portefeuille paie, gestionnaires de paie et juristes.

Prérequis

Connaître les bases de la paie et du droit social est un plus.

Matériel nécessaire

Ordinateur ou tablette, connexion Internet stable, navigateur à jour, webcam et micro fonctionnels. Casque audio recommandé pour les classes virtuelles. Accès à la plateforme ou lien de connexion transmis au moins 2 jours avant le démarrage.

Modalités de suivi pédagogique

Le suivi pédagogique est assuré à distance au moyen des outils de classe virtuelle, de la plateforme ou des ressources mises à disposition. Le formateur ou le référent pédagogique suit la progression, les activités réalisées et les échanges avec les participants selon les modalités prévues.

Évaluation des connaissances et des acquis

  • Avant la formation : un questionnaire de positionnement est envoyé pour identifier les attentes et le niveau initial.
  • Pendant la formation : démonstrations, quiz, cas pratiques, mises en situation et échanges synchrones.
  • À l’issue de la formation : QCM et quiz final permettant de mesurer les acquis, la progression pédagogique et votre perception de l’évolution de vos compétences au regard des objectifs.

Évaluation de la satisfaction

Un questionnaire de satisfaction est transmis à l’issue de la formation afin d’évaluer la qualité de l’action, l’animation, les supports, l’organisation et l’atteinte des objectifs.

Informations pratiques
Durée & horaires

09 h 00 – 17 h 00

Participants maximum

17

Prochaines sessions
22/10/2026
Formation inter & intra

Cette formation inter est également disponible en intra. Pour organiser une session au sein de votre structure et obtenir un devis sur mesure, notre service formation est disponible au 01 47 42 08 60 ou par e-mail à formations@e-c-f.fr .

Évaluation des participants

Qualité et satisfaction

Formation récemment ajoutée

Cette formation étant nouvelle, il n’y a pas encore de statistiques disponibles.