La rupture du contrat de travail est toujours délicate à gérer en paie.
Elle implique divers calculs complexes et suppose de connaître les régimes sociaux et fiscaux applicables aux différentes sommes en jeu.
L’apprentissage se consolide par l’interaction collaborative permanente durant la formation.
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
• Savoir calculer la dernière paie.
• Connaître le régime social et fiscal des différentes indemnités de rupture.
• Négocier des transactions et des ruptures conventionnelles en net.
1 — La démission
Exercice : calculer la dernière paie du salarié démissionnaire et l’indemnité de congés payés.
2 — Prise d’acte et demande de résiliation judiciaire
3 — La rupture de la période d’essai
Exercice : le traitement en paye de la rupture de la période d’essai et du délai de prévenance.
4 — La fin du CDD
5 — La rupture conventionnelle
Exercice : négocier et simuler une indemnité de rupture conventionnelle en net.
6 — Départ et mise à la retraite
7 — Les différents types de licenciement
8 — La transaction
Exercice : traiter une transaction.
9 — Le traitement des décisions de justice
10 — Les indemnités de non-concurrence
Le suivi pédagogique est assuré à distance au moyen des outils de classe virtuelle, de la plateforme ou des ressources mises à disposition. Le formateur ou le référent pédagogique suit la progression, les activités réalisées et les échanges avec les participants selon les modalités prévues.
Un questionnaire de satisfaction est transmis à l’issue de la formation afin d’évaluer la qualité de l’action, l’animation, les supports, l’organisation et l’atteinte des objectifs.
09 h 00 – 17 h 00
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Cette formation inter est également disponible en intra. Pour organiser une session au sein de votre structure et obtenir un devis sur mesure, notre service formation est disponible au 01 47 42 08 60 ou par e-mail à formations@e-c-f.fr .
Évaluation des participants
Cette formation étant nouvelle, il n’y a pas encore de statistiques disponibles.