Audit et CAC
Préinscription

Le commissariat aux apports dans les TPE/PME

Classe virtuelle, Distanciel
Expertise
Jean-Jacques Julian
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Contexte et problématiques

Le commissariat à la transformation est une mission à forte responsabilité par son caractère légal et ses objectifs.

Le commissaire aux apports a pour objectifs de :

  • S’assurer de la légalité du changement de forme sociale.
  • Apprécier la valeur des biens que détient l’entité.
  • Vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social.
  • Évaluer les avantages particuliers.
  • Rédiger un rapport sur la transformation.

Méthodologie pédagogique et supports utilisés

  • Un quiz ou QCM de positionnement est envoyé avant et/ou pendant la formation ; un quiz d’évaluation finale est envoyé après la formation.
  • Support de formation transmis au participant par e-mail ou via une plateforme dédiée avant la formation.
  • Diaporama PowerPoint projeté pendant la formation.
  • Illustrations, exercices d’application, cas pratiques et mises en situation.
  • L’apprentissage se consolide par l’interaction collaborative permanente durant la formation.

Objectifs de la formation

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • Définir les règles applicables à cette mission.
  • Identifier les spécificités de ces missions.
  • Appliquer la doctrine de la CNCC.
  • Utiliser des outils pratiques et des exemples de rapport pour réaliser efficacement ces missions dans les TPE/PME.

Programme détaillé

Séquences

  1. Cas d’intervention et de non-intervention.
  2. Modalités et instances de désignation.
  3. Possibilité d’un effet rétroactif de l’apport.

Séquence 4 — Mise en œuvre de la mission

    • Validation des critères d’acceptation de la mission.
    • Lettre de mission.
    • Prise de connaissance générale de l’opération.
    • Contrôle de l’existence et de la valeur des apports.
    • Appréciation des avantages particuliers stipulés.
    • Lettre d’affirmation.
    • Modèles de conclusions à faire figurer dans les rapports.

Séquence 5

Responsabilité du commissaire aux apports.

Modalités pratiques

Publics ciblés

Commissaires aux comptes, experts-comptables, chefs de mission et auditeurs expérimentés.

Prérequis

Aucun.

Matériel nécessaire

Ordinateur ou tablette, connexion Internet stable, navigateur à jour, webcam et micro fonctionnels. Casque audio recommandé pour les classes virtuelles. Accès à la plateforme ou lien de connexion transmis au moins 2 jours avant le démarrage.

Modalités de suivi pédagogique

Le suivi pédagogique est assuré à distance au moyen des outils de classe virtuelle, de la plateforme ou des ressources mises à disposition. Le formateur ou le référent pédagogique suit la progression, les activités réalisées et les échanges avec les participants selon les modalités prévues.

Évaluation des connaissances et des acquis

  • Avant la formation : un questionnaire de positionnement est envoyé pour identifier les attentes et le niveau initial.
  • Pendant la formation : démonstrations, quiz, cas pratiques, mises en situation et échanges synchrones.
  • À l’issue de la formation : QCM et quiz final permettant de mesurer les acquis, la progression pédagogique et votre perception de l’évolution de vos compétences au regard des objectifs.

Évaluation de la satisfaction

Un questionnaire de satisfaction est transmis à l’issue de la formation afin d’évaluer la qualité de l’action, l’animation, les supports, l’organisation et l’atteinte des objectifs.

Informations pratiques
Durée & horaires

Durée : 3 heures

Plages horaires : 10 h 00 – 13 h 00

Participants maximum

15

Formation inter & intra

Cette formation inter est également disponible en intra. Pour organiser une session au sein de votre structure et obtenir un devis sur mesure, notre service formation est disponible au 01 47 42 08 60 ou par e-mail à formations@e-c-f.fr .

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