Publics ciblés
Experts-comptables, Collaborateurs confirmés
Depuis 2021, la règlementation de la TVA sur les échanges internationaux de biens et de services B2C se complexifie.
Le Cabinet peut les accompagner utilement dans son décryptage et prévenir les risques fiscaux inhérents à son application erronée.
La formation en recense les situations génératrices.
Ce deuxième module détaille le traitement de la TVA, pour un assujetti français, de ses ventes internationales de biens et de services à des non assujettis. Ces ventes sont référencées B2C. Elles se réalisent dans ou hors de l’UE.
La maîtrise de la règlementation applicable offre au Cabinet l’opportunité de proposer des missions d’accompagnement pertinentes à ses clients concernés.
❑ Un Quiz ou QCM de positionnement est envoyé avant, et/ou pendant la formation. Un Quiz d’évaluation finale est envoyé après la formation
❑ Support de formation pour le participant (transmis par mail ou via une plateforme dédiée avant la formation)
❑ Diaporama PowerPoint projeté pendant la formation
❑ Illustrations / Exercices d’application, cas pratiques, mises en situation avant et/ou pendant la formation
❑ L’apprentissage se consolide par l’intéraction collaborative permanente durant la formation
❑ Parcours d’apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
✓ Identifier les règles de TVA applicables aux ventes internationales B2C de biens et de services
✓ Distinguer les règles applicables aux opérations intracommunautaires et extracommunautaires
✓ Appliquer le régime de TVA applicable depuis le 1er juillet 2021, notamment le seuil unique de 10 000 €
✓ Identifier les situations nécessitant le recours aux guichets uniques OSS et IOSS
✓ Déterminer les obligations fiscales, comptables et douanières liées aux ventes internationales B2C
✓ Sécuriser le traitement de la TVA et prévenir les risques fiscaux liés à une mauvaise application de la réglementation
✓ Accompagner les clients du Cabinet dans leurs opérations internationales B2C.
La TVA sur les ventes internationales intracommunautaires de biens, B to C, qualifiées de ventes à distance
La TVA sur les ventes internationales extracommunautaires de biens, B to C
La TVA sur les ventes internationales intracommunautaires de services, B to C
Conclusion — Ce deuxième module détaille la règlementation de la TVA applicable aux ventes internationales, par un assujetti français, de biens et services à des non assujettis. Elle induit des obligations déclaratives fiscales et douanières. Leur appropriation par le Cabinet garantit la qualité de son accompagnement de ses clients concernés opérant à l’international. Un troisième module complète la présentation de la règlementation de la TVA applicable aux opérations internationales d’achats et de ventes de biens entre assujettis. Celles-ci sont qualifiées de complexes. Elles concernent des achats et des ventes de biens internationaux entre assujettis dissociant des flux physiques d’expédition et de facturation. Elles visent, également, la gestion de stocks déplacés ou en consignation. Le travail à façon est, aussi, impacté.
Le suivi pédagogique est assuré à distance au moyen des outils de classe virtuelle, de la plateforme ou des ressources mises à disposition. Le formateur ou le référent pédagogique suit la progression, les activités réalisées et les échanges avec les participants selon les modalités prévues.
Avant la formation : un questionnaire de positionnement est envoyé pour identifier les attentes et le niveau initial.
Pendant la formation : démo, quiz, cas pratiques, mises en situation et échanges synchrones ou synchrone.
À l’issue de la formation : QCM, quiz final permettant de mesurer les acquis, la progression pédagogique et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Un questionnaire de satisfaction est transmis à l’issue de la formation afin d’évaluer la qualité de l’action, l’animation, les supports, l’organisation et l’atteinte des objectifs.
Formation de 3 heures 30 minutes
09h00 – 12h30
20
Cette formation inter est également disponible en intra. Pour organiser une session au sein de votre structure et obtenir un devis sur mesure, notre service formation est disponible au 01 47 42 08 60 ou par e-mail à formations@e-c-f.fr .
Évaluation des participants
Cette formation étant nouvelle, il n’y a pas encore de statistiques disponibles.