Décrypter la TVA dans les opérations internationales complexes – Module 3 – Echanges extracommunautaires

La règlementation de la TVA sur les échanges internationaux de biens est spécifique dans le cas d’opérations qualifiées de complexes.

Les clients concernés du Cabinet apprécieront la connaissance qu’en ont acquise ses experts-comptables et collaborateurs.

À cet effet, la formation détaille les trois situations les plus fréquemment rencontrées.

Ce troisième module complète ainsi l’appréhension par le Cabinet de la règlementation applicable aux opérations internationales d’achats et de ventes de biens et services à des assujettis, B to B, et des non assujettis, B to C.

❑ Un Quiz ou QCM de positionnement est envoyé avant, et/ou pendant la formation. Un Quiz d’évaluation finale est envoyé après la formation

❑ Support de formation pour le participant (transmis par mail ou via une plateforme dédiée avant la formation)

❑ Diaporama PowerPoint projeté pendant la formation

❑ Illustrations / Exercices d’application, cas pratiques, mises en situation avant et/ou pendant la formation

❑ L’apprentissage se consolide par l’intéraction collaborative permanente durant la formation

❑ Parcours d’apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

✓ Identifier les principales situations d’opérations internationales complexes et leurs spécificités en matière de TVA
✓ Appliquer les règles de TVA relatives aux opérations triangulaires, y compris les dispositifs de simplification
✓ Déterminer le traitement TVA applicable selon le rôle et l’identification des différents acteurs d’une opération internationale
✓ Maîtriser les règles de TVA applicables aux opérations de travail à façon, bilatérales ou trilatérales
✓ Identifier le traitement TVA des transferts de biens sans vente, notamment les transferts de stocks en dépôt ou en consignation
✓ Déterminer les obligations déclaratives et formalités douanières induites par ces opérations
✓ Sécuriser le traitement des opérations internationales complexes et assurer leur conformité au regard de la TVA et de la piste d’audit fiable.

Les opérations triangulaires

1. Spécificités

• Régime applicable, Directive du 16/12/1991
• Trois acteurs identifiés à la TVA intracommunautaire
• Identification de la société intercalaire dans le pays d’expédition ou de réception des biens
• Formalités douanières induites

2. Simplification

• Régime applicable, article 141 de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28/11/2006, transposé dans l’article 258 D du CGI
• Trois acteurs identifiés à la TVA intracommunautaire
• Exonération de TVA de la société intercalaire

3. Trois acteurs dont certains ne sont pas identifiés à la TVA intracommunautaire

• Société intercalaire hors UE, deux autres entités identifiées dans l’UE, bien expédié en ou hors de France
• Société intercalaire en France, fournisseur identifié dans l’UE, client final hors UE
• Biens livrés en France expédiés depuis un pays hors UE
• Biens livrés dans l’UE depuis un pays hors UE facturés à une société intercalaire française
• TVA applicable dans ces diverses situations
• Formalités douanières induites

Le travail à façon

1. Opérations bilatérales intra ou extracommunautaires, obligations relatives à la TVA et formalités douanières induites

• Pour le donneur d’ouvrage qui expédie les biens au façonnier
• Pour le façonnier qui reçoit les biens à façonner
• Pour le façonnier qui expédie les biens après son travail à façon
• Pour le donneur d’ouvrage qui reçoit les biens façonnés

2. Opérations trilatérales intra ou extracommunautaires, obligations relatives à la TVA et formalités douanières induites

• Pour le donneur d’ouvrage qui expédie les biens au façonnier
• Pour le façonnier qui reçoit les biens à façonner
• Pour le façonnier qui expédie les biens après son travail à façon
• Pour le donneur d’ouvrage qui reçoit les biens façonnés

Les transferts sans ventes

1. Biens expédiés depuis la France vers un État membre de l’UE ou hors UE en vue d’une prestation de services
2. Transferts de stocks en dépôt ou en consignation
3. Impacts au regard de la TVA et des obligations douanières induites

Conclusion — Les opérations d’échanges de biens peuvent dissocier les flux de circulation des biens et leur facturation. Leur traitement au regard de la TVA nécessite de bien identifier les situations concernées et de s’assurer de leur conformité à une piste d’audit fiable.