Publics ciblés
Experts-comptables, Collaborateurs confirmés
Depuis 2020, la règlementation de la TVA sur les échanges internationaux de biens et de services se complexifie.
Le Cabinet peut accompagner utilement ses clients dans son décryptage et prévenir les risques fiscaux inhérents à son application erronée.
Ce premier module détaille le traitement de la TVA sur les achats et ventes ordinaires intra ou extracommunautaires, de biens et services, entre assujettis.
❑ Un Quiz ou QCM de positionnement est envoyé avant, et/ou pendant la formation. Un Quiz d’évaluation finale est envoyé après la formation
❑ Support de formation pour le participant (transmis par mail ou via une plateforme dédiée avant la formation)
❑ Diaporama PowerPoint projeté pendant la formation
❑ Illustrations / Exercices d’application, cas pratiques, mises en situation avant et/ou pendant la formation
❑ L’apprentissage se consolide par l’intéraction collaborative permanente durant la formation
❑ Parcours d’apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
✓ Identifier les opérations internationales d’échanges de biens et de services entre assujettis
✓ Appliquer les règles de territorialité de la TVA intracommunautaire
✓ Garantir un traitement règlementaire adéquat de la CA3
✓ Identifier les risques fiscaux liés à l’autoliquidation
✓ Rapprocher les données transmises dans la CA3 avec les obligations douanières induites
Introduction — Objectifs et programme de la formation
Rappel des points essentiels de la règlementation TVA
La TVA sur les échanges intracommunautaires de biens, B to B
La TVA sur les échanges internationaux extracommunautaires de biens, B to B
La TVA sur les échanges internationaux de services, B to B
Conclusion — Ce premier module sécurise le traitement de la TVA applicable aux achats et ventes internationaux de biens et services entre professionnels ayant la qualité fiscale d’assujetti. Il détaille les obligations fiscales et douanières induites. Leur appropriation par le Cabinet garantit la qualité de son accompagnement de ses clients opérant à l’international. Un deuxième module détaille le traitement des ventes internationales de biens et de services d’un assujetti à des non assujettis.
Le suivi pédagogique est assuré à distance au moyen des outils de classe virtuelle, de la plateforme ou des ressources mises à disposition. Le formateur ou le référent pédagogique suit la progression, les activités réalisées et les échanges avec les participants selon les modalités prévues.
Avant la formation : un questionnaire de positionnement est envoyé pour identifier les attentes et le niveau initial.
Pendant la formation : démo, quiz, cas pratiques, mises en situation et échanges synchrones ou synchrone.
À l’issue de la formation : QCM, quiz final permettant de mesurer les acquis, la progression pédagogique et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Un questionnaire de satisfaction est transmis à l’issue de la formation afin d’évaluer la qualité de l’action, l’animation, les supports, l’organisation et l’atteinte des objectifs.
Formation de 3 heures 30 minutes
09h00 – 12h30
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Cette formation inter est également disponible en intra. Pour organiser une session au sein de votre structure et obtenir un devis sur mesure, notre service formation est disponible au 01 47 42 08 60 ou par e-mail à formations@e-c-f.fr .
Évaluation des participants
Cette formation étant nouvelle, il n’y a pas encore de statistiques disponibles.