Contrôler la TVA dans la comptabilité Clients

L’exigibilité de la TVA concerne les ventes de biens et de services dans son champ d’application. Certaines bénéficient d’exonérations. Les factures doivent, alors, comporter des mentions obligatoires qui les justifient.

Cette exigence concerne, notamment, les livraisons intracommunautaires et les exportations. Les ventes de biens et de services autoliquidées par leurs acheteurs sont également visées. Il s’agit, notamment, des facturations de sous-traitance immobilière et celles de déchets neufs d’industrie et de matière de récupération.

L’obligation de recevoir des factures électroniques s’applique à partir du 01/09/2026 pour l’ensemble des entreprises. À partir du 01/09/2027 les petites et moyennes entreprises et les microentreprises devront émettre leurs factures électroniques via des plateformes de dématérialisation partenaires de l’administration fiscale.

La formation permet de bien s’assurer du bon traitement comptable de ces ventes de biens et services au regard de la TVA, d’en identifier les risques et de les maîtriser.

❑ Un Quiz ou QCM de positionnement est envoyé avant, et/ou pendant la formation. Un Quiz d’évaluation finale est envoyé après la formation

❑ Support de formation pour le participant (transmis par mail ou via une plateforme dédiée avant la formation)

❑ Diaporama PowerPoint projeté pendant la formation

❑ Illustrations / Exercices d’application, cas pratiques, mises en situation avant et/ou pendant la formation

❑ L’apprentissage se consolide par l’intéraction collaborative permanente durant la formation

❑ Parcours d’apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

✓ Déterminer l’exigibilité de la TVA sur les ventes de biens et de services

✓ Tirer les conséquences de l’option des prestataires pour les débits

✓ Déterminer les cas d’autoliquidation

✓ S’assurer du bon traitement administratif des factures de ventes, de leur justification au regard de l’exigence d’une piste d’audit fiable

Introduction — Les conditions de fond, de forme et de délai pour facturer la TVA concernent les ventes de biens et services d’équipement et d’exploitation. Leur connaissance garantit le traitement des factures clients.

1. Les créances acquises et la séparation des exercices
2. Les mentions obligatoires sur les factures de vente au regard de la facture électronique
3. Le préremplissage des CA3 ligne A1 pour les ventes franco-françaises par la mise en place du e-reporting
4. L’exclusion des livraisons intracommunautaires et de l’État TVA en annexe de l’EMEBI ainsi que des exportations non concernées par la facturation électronique
5. Les rapprochements douaniers des EMEBI expéditions, DES et DAU export des CA3, lignes F2, E2 et E1
6. Le suivi des délais de paiement par les balances âgées et le provisionnement des clients douteux
7. La facturation de la majoration forfaitaire et des intérêts de retard en cas d’impayés
8. Le rapprochement de TVA, régime des débits ou des encaissements
9. La piste d’audit fiable et les régularisations de la TVA exigible

Conclusion — La connaissance et la bonne application des règles d’exigibilité de la TVA sur les factures garantit la fiabilité des comptes annuels produits par le Cabinet dans ses missions de présentation et la maîtrise des risques fiscaux induits.