BNC — Module 1 : Gérer le cadre comptable et fiscal

L’activité individuelle des professionnels libéraux, consultants, experts génère des revenus non commerciaux issus d’une comptabilité de trésorerie. Les BNC sont appréhendés, soit, dans le régime du Micro-BNC, soit dans celui de la Déclaration contrôlée, au-delà de certains seuils. Même si les seuils fixés ne sont pas atteints, l’opportunité de l’option pour la Déclaration contrôlée peut être explorée.

La formation appréhende les obligations comptables induites, notamment, dans le contexte de la généralisation de l’émission de factures électroniques le 1er septembre 2027. Elle analyse l’optimisation de la déductibilité des charges et de la récupération de la TVA sur les investissements et autres biens et services. Elle prend en compte la quasi-totale disparition des associations agréées et de leur mission d’examen de conformité fiscale ainsi que les solutions alternatives qui peuvent être proposées.

Ce premier module prélude au deuxième module BNC dédié à la protection sociale et au calcul prévisionnel de la trésorerie anticipant les régularisations des prélèvements sociaux.

❑ Diaporama PowerPoint

❑ Support de formation pour le participant

❑ Exemples / Exercices d’application

❑ Quiz de préformation et de fin de formation

❑ Illustrations pratiques

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

✓ Établir des déclarations 2035 fiables, opposables à l’administration fiscale

✓ Prendre en compte la stratégie patrimoniale des clients concernés

✓ Les accompagner dans son optimisation

Introduction — Les conditions de fond, de forme et de délai pour déduire la TVA concernent les achats de biens et services d’équipement et d’exploitation. Leur connaissance garantit le traitement des factures fournisseurs.

Au programme :

• La distinction BNC/BIC
• Comptabilité de trésorerie ou comptabilité d’engagements
• Seuils du régime Micro-BNC, avantages, inconvénients du forfait de 34 %
• Intérêt résiduel de l’adhésion à une association agréée
• Solutions alternatives pour l’examen de conformité fiscale
• Tenue des livres obligatoires et archivage des pièces justificatives
• Gestion de la dématérialisation, de la force probante et de la piste d’audit fiable dans le contexte de la généralisation de la facture électronique
• Analyse des frais professionnels au regard de la TVA
• Seuils de la franchise en base de TVA, suivi de leur dépassement et régularisations induites des opérations ne bénéficiant plus de l’exonération de TVA de l’article 293 B du CGI
• Gestion des impayés

Conclusion — Les clients du Cabinet qui exercent leur activité libérale ont besoin d’être accompagnés. La formation couvre les domaines dans lesquels le Cabinet d’expertise comptable peut affirmer sa différenciation concurrentielle. Certains de ces clients pourront évoluer vers un exercice professionnel groupé.

ECF Formations propose un module dédié pour les assister.