Associations : Spécificités comptables, fiscales et juridiques

Un nouveau référentiel est entré en vigueur pour toutes les associations.

Des nouveautés viennent préciser et renforcer l’information des lecteurs des comptes annuels.

Des comptes sont créés, supprimés ou modifiés, les contributions en nature doivent être valorisées, l’annexe est beaucoup plus complète …

Rappel de l’environnement juridique des associations et fondations, et leurs spécificités de fonctionnement (statuts, règlement intérieur, nomination d’un commissaire aux comptes, cadre légal ou réglementaire)

Présentations des spécificités fiscales,

Analyse des critères de l’instruction des 4 P

Analyse de quelques jurisprudences fiscales

❑ Un Quiz ou QCM de positionnement est proposé avant, et/ou pendant la formation. Un Quiz d’évaluation finale est proposé après la formation

❑ Support de formation remis au participant en séance

❑ Diaporama projeté pendant la formation

❑ Exercices d’application, cas pratiques et mises en situation en salle

❑ Travaux en sous-groupes et mise en commun collective

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

✓ Mettre à jour ses connaissances en matière d’associations et fondations pour une bonne pratique professionnelle et une connaissance du secteur

✓ Approfondir le nouveau référentiel comptable

✓ Comprendre les applications pratiques

✓ Revoir le cadre juridique du fonctionnement associatif et des fondations

✓ S’approprier l’instruction des 4 P pour anticiper les risques fiscaux des associations

Particularités des associations et conséquences pratiques

• Comptabilité : le plan comptable des associations, logique et principes généraux (ANC 2018-06)
• Cadre comptable : l’ANC 2018-06, une obligation pour quelles entités ?
• Focus sur les associations « APG »
• Focus sur les associations bénéficiant de subventions > 153 K€
• Comptes spécifiques et nouveaux, dont : fonds dédiés / projet associatif, subventions et concours publics, contributions et aides financières, mécénat et parrainage, cotisations avec et sans contrepartie, contributions volontaires en nature…
• Les états de synthèse : bilan et résultat
• Annexe, outil de communication de l’association, dont : nouvelles informations proches du rapport de gestion ou du rapport spécial, nouveau tableau

Le cadre juridique

• Qu’est-ce qu’une association ? Déclaration, statuts, règlement intérieur
• Le fonctionnement
• Qu’est-ce qu’une fondation ? Particularités, fonctionnement
• Nomination du commissaire aux comptes
• Les associations ayant une activité économique
• Les associations reconnues d’utilité publique

Aspects fiscaux

• Appréciation du caractère lucratif et conséquences
• Instruction des 4 P : caractère désintéressé, appréciation de la concurrence
• Conséquences en impôts
• Franchise de TVA
• Cas particulier des six manifestations
• Fiscalité des dons
• Taxe sur les salaires

Conclusion

• Synthèse des points clés, réponse aux questions et validation des acquis.

Plan des annexes

• Cas pratiques, fiches mémo, ressources complémentaires.