Aspects fiscaux du démembrement

En tant que conseil de l’entreprise, des dirigeants et de leur patrimoine, l’expert-comptable et ses collaborateurs sont fréquemment appelés à mettre en œuvre les dispositions liées au démembrement.

Ils peuvent intervenir comme juristes ou professionnels de la comptabilité aptes à comprendre, mettre en œuvre et vérifier des actes rédigés par d’autres professionnels.

❑ Support de formation pour le participant (transmis par mail ou via une plateforme dédiée avant la formation)

❑ Diaporama PowerPoint projeté pendant la formation

❑ Illustrations / Exercices d’application, cas pratiques, mises en situation avant et/ou pendant la formation

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

✓ Comprendre les mécanismes du démembrement ;

✓ Connaître les conséquences des démembrements par nature d’impôt et de biens concernés ;

✓ Connaître les risques fiscaux pouvant être générés par un démembrement ;

✓ Conseiller utilement les clients sur l’opportunité d’un démembrement en fonction de leur situation professionnelle et patrimoniale.

1. Rappel des notions juridiques fondamentales

• Notion d’usufruit et de nue-propriété
• Usufruit et quasi-usufruit
• Évolution du Code civil

2. Démembrement et droits d’enregistrement

• Évaluation économique et barème de l’article 669 du CGI
• Pacte Dutreil et article 787 B du CGI

3. Démembrement et revenus fonciers

• Location du bien ou utilisation
• Sociétés visées à l’article 8 du CGI (translucides)
• Résultats de droit commun ou exceptionnels
• Limitations de l’investissement immobilier locatif
• Cession et donation d’usufruit temporaire

4. Démembrement et plus-values immobilières privées

• Régime de droit commun
• Détermination de la plus-value brute
• Prix d’acquisition, situations issues du BOI
• Détermination des délais

5. Démembrement et plus-values sur valeurs mobilières

• Rappel PFU ou clause de sauvegarde
• Prix de cession et prix d’acquisition, situations commentées par le BOI
• Détermination des délais, commentaires BOI

6. Démembrement et impôts directs

• Entreprises soumises à l’IR, à l’IS
• Régime des sociétés mères et filiales
• Régime de l’intégration fiscale

7. Démembrement et IFI

• Usufruit et pleine propriété
• Conséquences du Code civil
• Exonération des biens professionnels

8. Démembrement et TVA

• Option pour la TVA
• Déduction de la TVA

Conclusion

• Démembrement et limites : alertes sur l’abus de droit et le mini abus de droit.
• Synthèse des points clés, réponse aux questions et validation des acquis.

Plan des annexes

• Cas pratiques, fiches mémo, ressources complémentaires.