Préambule

La formation ECF Formations a vocation à s’adresser à tous les membres de cabinets d’expertise comptable et de commissariats aux comptes ainsi qu’à toute personne intéressée par les thèmes proposés qu’elle soit salariée ou affiliée à Pôle Emploi.

Le terme « Participant » désigne l’expert-comptable, le commissaire aux comptes, le collaborateur ou toute personne valablement inscrite à une formation.

Article 1 : Objet et champ d’application du règlement

 Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.

 Le présent règlement s’applique à tous les participants à une action de formation organisée par ECF Formations, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.

 Lorsque la formation se déroule dans un cabinet ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement (article R. 6352-1 du Code du travail).

 Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité et les règles relatives à la discipline (article L. 6352-4 du Code du travail).

SECTION I – REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE 

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme, notamment les consignes d’incendie, doivent être strictement respectées.

Article 3 – Boissons alcoolisées et drogues

 Il est formellement interdit aux participants d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue, ou d’y introduire des boissons alcoolisées.

 Article 4 – Interdiction de fumer

 Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte des locaux d’ECF Formations. L’usage de la cigarette électronique au sein des locaux de l’organisme de formation est proscrit en application de la loi n°2016-41.

 Article 5 – Consignes d’incendie

 Toute personne présente dans les locaux s’engage à respecter les consignes de sécurité. En cas d’alerte incendie, le participant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du directeur d’ECF Formations (ou de son représentant) ou des services de secours.

 Tout participant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter immédiatement le Délégué Général d’ECF Formations ou son représentant.

 Article 6 – Accident

Sauf en cas de force majeure, tout accident ou incident survenu pendant la formation ou pendant le trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail doit être immédiatement déclaré par le participant victime ou le témoin de cet accident au Délégué Général d’ECF Formations ou son représentant.

 Le Délégué Général d’ECF Formations ou son représentant entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente (article R. 6342-3 du Code du Travail).

La déclaration doit indiquer : l’heure et la date exactes de l’accident, le lieu exact, l’identité des témoins et les circonstances. 

SECTION II – DISCIPLINE GENERALE

Article 7 – Assiduité du participant en formation

Les participants doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par ECF Formations. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires et participants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

Les participants sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence.

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les participants doivent avertir ECF Formations et s’en justifier.

Article 8 – Accès aux locaux

Sauf autorisation expresse de la direction d’ECF Formations, le participant ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ni procéder à la vente de biens et services.

Article 9 – Tenue et comportement

Le participant est tenu d’adopter dans l’exercice de sa formation une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun.

Le matériel, les salles de cours, les voies d’accès et les toilettes doivent être maintenus en bon état de propreté et de fonctionnement et ne pas être dégradés. Toute dégradation volontaire fera l’affaire d’un paiement par son auteur.

Les participants sont tenus de conserver une attitude correcte vis-à-vis des formateurs, du personnel et de tous les usagers de l’organisme de formation.

Les téléphones portables doivent être éteints durant les horaires de formation.

Article 10 – Publicité

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte des locaux d’ECF Formations.

Article 11 – Session de formation et utilisation du matériel

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du Délégué Général de l’organisme ECF Formations ou son représentant, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel.

Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires et participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Le participant signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. A la fin de la formation, le stagiaire ou participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à ECF Formations, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 12 – Responsabilité d’ECF Formations en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels

Il est conseillé de ne pas laisser des objets de valeurs dans les salles de cours au moment des pauses.

ECF Formations décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux de formation.

SECTION III – MESURES DISCIPLINAIRES (ART. R. 6352-3 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL)

Article 13 – Sanctions disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif par le Délégué Général d’ECF Formations ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes par ordre d’importance :

–       avertissement écrit par le Délégué Général de l’organisme de formation ou par son représentant ;

–       blâme,

–       exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites (article R. 6352-3 du Code du travail).

Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui (article R. 6352-4 du Code du travail).

Article 14 – Garanties disciplinaires

Lorsque le Délégué Général d’ECF Formations ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix.

Au cours de l’entretien, le participant peut se faire assister par la personne de son choix.

Le Délégué Général ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications ou justifications du stagiaire ou participant sur les faits qui lui sont reprochés (article R. 6352-5 du Code du Travail).

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exemple : non-respect délibéré des consignes d’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le participant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il n’ait été convoqué à un entretien, mis en mesure d’être entendu et que la motivation, le délai et la forme de la notification de la décision de sanction n’aient été respectés (article R. 6352-7 du Code du Travail).

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou participant par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R. 6352-6 du Code du Travail).

Le Délégué Général de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire agréé prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise (article R. 6352-8).

SECTION IV – PUBLICITE DU REGLEMENT

Le présent règlement est disponible sur le site internet d’ECF Formations et affiché dans les salles de formation de l’organisme de formation sises 51, rue d’Amsterdam 75008 PARIS.

Il est envoyé à chaque participant avec sa convocation.

Michèle BES, Gérante.