Traiter un dossier de promotion immobilière et de lotisseurs

Cette formation permet d’acquérir les connaissances de base nécessaires pour pouvoir traiter efficacement un dossier de lotisseur.

❑ Un Quiz ou QCM de positionnement est envoyé avant, et/ou pendant la formation. Un Quiz d’évaluation finale est envoyé après la formation

❑ Support de formation pour le participant (transmis par mail ou via une plateforme dédiée avant la formation)

❑ Diaporama PowerPoint projeté pendant la formation

❑ Illustrations / Exercices d’application, cas pratiques, mises en situation avant et/ou pendant la formation

❑ L’apprentissage se consolide par l’intéraction collaborative permanente durant la formation

❑ Parcours d’apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

✓ Décrire le secteur d’activité

✓ Rappeler l’importance de l’environnement réglementaire

✓ Indiquer les spécificités fiscales, comptables et sociales applicables

✓ Expliquer les schémas de comptabilisation des achats, des stocks et des ventes

✓ Employer des outils pour faciliter la réalisation de la mission

1. Présentation du secteur d’activité

• Nature de l’activité
• L’exercice de la profession

2. Les spécificités juridiques de la promotion immobilière

• La réglementation applicable :

– Le Code de l’urbanisme

– Le Code de la construction et de l’habitation

• Le contrat de promotion immobilière
• L’organisation juridique des opérations de promotion
• Autres spécificités juridiques

3. Les difficultés comptables

• Les règles comptables applicables
• Les difficultés comptables de la société de promotion
• Les difficultés comptables des opérations de promotion :

– Le cycle achats / stocks / fournisseurs :

• La comptabilisation du coût de construction de l’immeuble
• La comptabilisation des frais de commercialisation et des frais de publicité
• Méthodes de calcul du stock à sortir
• Les comptes fournisseurs spécifiques aux opérations de construction
• La dépréciation des stocks et les pertes à terminaison

– Le cycle ventes / clients :

• Les produits constatés d’avance
• La comptabilisation des ventes : méthode à l’achèvement ou à l’avancement
• Le dégagement du résultat à la date de livraison

Conclusion —  Synthèse des points clés, réponse aux questions et validation des acquis.

Plan des annexes —  Cas pratiques, fiches mémo, ressources complémentaires.