Juridique
Préinscription
Incontournable

Conventions réglementées à usage des juristes et de l’expert-comptable

Classe virtuelle, Distanciel
Perfectionnement
Gwenaele Venier Tamine
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Contexte et problématiques

Les conventions réglementées sont à la fois bien connues mais pas toujours précisément.

De plus, il est difficile au moment de rédiger de trouver les informations pourtant présentes dans la comptabilité.

Méthodologie pédagogique et supports utilisés

❑ Un Quiz ou QCM de positionnement est envoyé avant, et/ou pendant la formation. Un Quiz d’évaluation finale est envoyé après la formation

❑ Support de formation pour le participant (transmis par mail ou via une plateforme dédiée avant la formation)

❑ Diaporama PowerPoint projeté pendant la formation

❑ Illustrations / Exercices d’application, cas pratiques, mises en situation avant et/ou pendant la formation

❑ L’apprentissage se consolide par l’intéraction collaborative permanente durant la formation

❑ Parcours d’apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Objectifs de la formation

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

✓ Connaître les textes dont les particularités de chaque forme juridique

✓ Savoir s’organiser entre comptabilité et juridique

Programme détaillé

  1. Rappel des textes : convention entre la société… et qui ?
  • SARL – EURL
  • SAS – SASU
  • Particularités
  1. Exemples pratiques de différentes conventions : les plus connues et celles souvent oubliées
  • Cas particulier des groupes
  • Problématique de la rémunération du dirigeant
  • Conventions courantes et conditions normales
  1. Rédaction du rapport
  • Cas des SASU et EURL
  • Caractéristiques du rapport
  • Mentions du rapport pour présenter chaque convention
  • Organisation pour ne pas en oublier
  1. Résolution de l’AG
  • Qui vote ?
  • Les résolutions en pratique
  1. Sanctions et prescription

 

Conclusion —  Synthèse des points clés, réponse aux questions et validation des acquis.

Plan des annexes —  Cas pratiques, fiches mémo, ressources complémentaires.

Modalités pratiques

Publics ciblés

Assistants juridiques, collaborateurs en charge du juridique.

Prérequis

Aucun.

Matériel nécessaire

Ordinateur ou tablette, connexion Internet stable, navigateur à jour, webcam et micro fonctionnels. Casque audio recommandé pour les classes virtuelles. Accès à la plateforme ou lien de connexion transmis au moins 2 jours avant le démarrage.

Modalités de suivi pédagogique

Le suivi pédagogique est assuré à distance au moyen des outils de classe virtuelle, de la plateforme ou des ressources mises à disposition. Le formateur ou le référent pédagogique suit la progression, les activités réalisées et les échanges avec les participants selon les modalités prévues.

Évaluation des connaissances et des acquis

Avant la formation : un questionnaire de positionnement est envoyé pour identifier les attentes et le niveau initial.

Pendant la formation : démonstrations, quiz, cas pratiques, mises en situation et échanges synchrones.

À l’issue de la formation : QCM permettant de mesurer les acquis, la progression pédagogique et votre perception de l’évolution de vos compétences au regard des objectifs.

 

Évaluation de la satisfaction

Un questionnaire de satisfaction est transmis à l’issue de la formation afin d’évaluer la qualité de l’action, l’animation, les supports, l’organisation et l’atteinte des objectifs.

Informations pratiques
Durée & horaires

14H00-17H00

3 heures

Participants maximum

15

Prochaines sessions
02/12/2026 Classe virtuelle
08/02/2027 Classe virtuelle
Formation inter & intra

Cette formation inter est également disponible en intra. Pour organiser une session au sein de votre structure et obtenir un devis sur mesure, notre service formation est disponible au 01 47 42 08 60 ou par e-mail à formations@e-c-f.fr .

Évaluation des participants

Qualité et satisfaction

Résultats en cours de préparation

Les statistiques de satisfaction seront prochainement disponibles.