Contrôler la TVA dans la comptabilité Fournisseurs

La déductibilité de la TVA appliquée par les fournisseurs sur les achats des biens et services des entreprises clientes du cabinet est subordonnée au respect de conditions de formes strictes.

Une mauvaise application des règles requises induit des risques fiscaux de redressements et d’application d’intérêts de retard.

La mise en œuvre de la facturation électronique, e-invoicing, à compter du 1er septembre 2026 impose une vigilance accrue sur le respect des mentions obligatoires auxquelles les factures fournisseurs devront se conformer.

❑ Un Quiz ou QCM de positionnement est envoyé avant, et/ou pendant la formation. Un Quiz d’évaluation finale est envoyé après la formation

❑ Support de formation pour le participant (transmis par mail ou via une plateforme dédiée avant la formation)

❑ Diaporama PowerPoint projeté pendant la formation

❑ Illustrations / Exercices d’application, cas pratiques, mises en situation avant et/ou pendant la formation

❑ L’apprentissage se consolide par l’intéraction collaborative permanente durant la formation

❑ Parcours d’apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

✓ Déterminer la déductibilité de la TVA sur les achats de biens et de services

✓ Tirer les conséquences de l’option des prestataires pour les débits

✓ Déterminer les cas d’autoliquidation

Introduction — Les conditions de fond, de forme et de délai pour déduire la TVA concernent les achats de biens et services d’équipement et d’exploitation. Leur connaissance garantit le traitement des factures fournisseurs.

1. La distinction du fait générateur et de l’exigibilité des biens et des services, l’impact sur la date d’enregistrement des opérations
2. Les mentions obligatoires sur les factures et le e-invoicing
3. L’intérêt pour l’exploitation des achats de biens et services
4. Les exclusions de l’article 39-4 du CGI
5. Les exclusions liées aux dépenses personnelles et de transport de personnes
6. Les exclusions liées aux véhicules de tourisme
7. Les frais de mission et de réception, les débours refacturés
8. Les achats en franchise de TVA
9. Les assujettis partiels
10. L’autoliquidation des achats de biens et services intra ou extracommunautaires
11. L’autoliquidation des factures de sous-traitants immobiliers
12. L’autoliquidation des achats de déchets neufs d’industrie ou de matière de récupération
13. La récupération des TVA étrangères
14. Les régularisations de la TVA déductible

Conclusion — La connaissance et la bonne application des règles de déductibilité de la TVA sur les factures garantit la fiabilité des comptes annuels produits par le Cabinet dans ses missions de présentation et la maîtrise des risques fiscaux induits.