ECF : l’Examen de Conformité Fiscale – Comment mener cette nouvelle mission de l’expert-comptable ?

Les décrets et arrêté du 13 janvier 2021 ont instauré une possibilité d’audit de conformité fiscale à transmettre à l’administration fiscale.

Cette démarche est structurée très précisément par les textes, les entreprises et leurs auditeurs doivent s’y conformer.

L’expert-comptable est le partenaire privilégié de l’entreprise, et a naturellement vocation à effectuer cette mission complémentaire à ses missions comptables.

❑ Un Quiz ou QCM de positionnement est envoyé avant, et/ou pendant la formation. Un Quiz d’évaluation finale est envoyé après la formation

❑ Support de formation pour le participant (transmis par mail ou via une plateforme dédiée avant la formation)

❑ Diaporama PowerPoint projeté pendant la formation

❑ Illustrations / Exercices d’application, cas pratiques, mises en situation avant et/ou pendant la formation

❑ L’apprentissage se consolide par l’intéraction collaborative permanente durant la formation

❑ Parcours d’apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

✓ Connaître la règlementation

✓ Intégrer la démarche d’audit avec la mission comptable

✓ Utiliser les outils disponibles (lettre de mission, audit, compte-rendu de mission, archivage)

✓ Connaître et sécuriser la responsabilité de l’expert-comptable

✓ Présenter les avantages et vendre la démarche aux clients

1. Décret et arrêté du 13 janvier 2021
2. La démarche d’audit
3. Les 10 points d’audit
4. Le CRM (compte-rendu de mission)
5. Les outils disponibles
6. Les « formulaires en ligne »
7. Les outils automatisés
8. Les futures évolutions avec les progiciels comptables
9. La responsabilité de l’auditeur
10. En confirmant la conformité de chaque point d’audit dans le CRM, l’auditeur engage sa responsabilité professionnelle
11. Chacun des 10 points doit être justifié par un document de travail, qui s’appuiera sur les règles fiscales concernées et détaillera les travaux effectués
12. Conséquences en cas de redressement fiscal suite à contrôle
13. Intégrer la démarche dans les missions comptables du cabinet
14. Au cours de l’exercice comptable
15. Pendant la révision
16. Après le dépôt de la déclaration de résultat
17. La responsabilité de l’expert-comptable auditeur
18. Les avantages de l’ECF
19. Pour l’entreprise
20. Comment présenter et vendre la mission ECF

Conclusion —  L’expert-comptable doit intégrer cette nouvelle opportunité de mission pour sécuriser fiscalement les entreprises.

Plan des annexes —  Liens vers les textes règlementaires ; liens vers des solutions et outils numériques.