Comptabilité, finances et révision
Incontournable

Droit du travail en Cabinet d’expertise comptable – Niveau 2

Classe virtuelle, Distanciel
Perfectionnement
Pierrick Morel
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Contexte et problématiques

Le Conseil en Droit Social est une prestation complémentaire particulièrement appréciée des clients et que les Cabinets d’Expertise comptable peuvent proposer.

Il apporte une vraie valeur ajoutée à l’accompagnement du client et permet de se démarquer qualitativement.

Pour autant, la matière est complexe, changeante et engage la responsabilité du Cabinet. Il est donc important de maintenir un haut niveau de connaissance en Droit du Travail parmi les collaborateurs concernés.

Méthodologie pédagogique et supports utilisés

❑ Un Quiz ou QCM de positionnement est envoyé avant, et/ou pendant la formation. Un Quiz d’évaluation finale est envoyé après la formation

❑ Support de formation pour le participant (transmis par mail ou via une plateforme dédiée avant la formation)

❑ Diaporama PowerPoint projeté pendant la formation

❑ Illustrations / Exercices d’application, cas pratiques, mises en situation avant et/ou pendant la formation

❑ L’apprentissage se consolide par l’intéraction collaborative permanente durant la formation

❑ Parcours d’apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

❑ Modèles de contrats et de procédures

Objectifs de la formation

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

✓ Rédiger des clauses contractuelles complexes en fonction des demandes spécifiques des clients

✓ Maîtriser la rémunération et le décompte du temps de travail

✓ Savoir diligenter des procédures et des négociations complexes en matière de rupture de contrat

Programme détaillé

Introduction :

Les différents acteurs des relations sociales – 1h

– Les juridictions du travail

– L’inspecteur et le médecin du travail

– Les représentants du personnel

– Le transfert du contrat de travail

– Cas pratique : gérer la cession d’une entreprise et ses conséquences sur le personnel

1ère partie. Le contrat de travail – 1h

  • Les contrats particuliers (apprentis, contrats pro, intérimaires, CDDOD…)
  • Le cumul d’emplois
  • La rémunération
  • La clause de non-concurrence
  • Exercice pratique : Rédiger une clause de non-concurrence

2ème partie. L’exécution du contrat de travail – 2h30

  • La durée du travail
  • Les temps de trajet
  • Les heures supplémentaires / complémentaires
  • Les aménagements du temps de travail
  • Exercices pratiques : décompter des heures supplémentaires dans une situation complexe

3ème partie. La rupture du contrat de travail – 2h30

  • Le licenciement pour inaptitude
  • Le licenciement pour motif économique
  • La transaction
  • Exercice pratique : Diligenter une procédure de licenciement économique

 

Conclusion —  Exercice final : Négocier une transaction en net.

Plan des annexes —  Bulletins de salaire, modèles de contrats de travail, exemples de procédure.

 

 

 

Modalités pratiques

Publics ciblés

Gestionnaires et responsables paie, juristes non spécialisés en droit social, cadres RH et managers.

Prérequis

Maîtriser les bases du Droit du Travail. Avoir suivi la formation Niveau I est un plus.

Matériel nécessaire

Ordinateur ou tablette, connexion Internet stable, navigateur à jour, webcam et micro fonctionnels. Casque audio recommandé pour les classes virtuelles. Accès à la plateforme ou au lien de connexion transmis au moins 2 jours avant le démarrage. Calculatrice.

Modalités de suivi pédagogique

Le suivi pédagogique est assuré à distance au moyen des outils de classe virtuelle, de la plateforme ou des ressources mises à disposition. Le formateur ou le référent pédagogique suit la progression, les activités réalisées et les échanges avec les participants selon les modalités prévues.

Évaluation des connaissances et des acquis

Avant la formation : un questionnaire de positionnement est envoyé pour identifier les attentes et le niveau initial.

Pendant la formation : démo, quiz, cas pratiques, mises en situation et échanges asynchrones ou synchrones.

À l’issue de la formation : QCM, quiz final permettant de mesurer les acquis, la progression pédagogique et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.

Évaluation de la satisfaction

Un questionnaire de satisfaction est transmis à l’issue de la formation afin d’évaluer la qualité de l’action, l’animation, les supports, l’organisation et l’atteinte des objectifs.

Informations pratiques
Durée & horaires

09h00-17h00

7 heures (1 journée)

Participants maximum

20

Prochaines sessions
20/10/2026 Classe virtuelle
Formation inter & intra

Cette formation inter est également disponible en intra. Pour organiser une session au sein de votre structure et obtenir un devis sur mesure, notre service formation est disponible au 01 47 42 08 60 ou par e-mail à formations@e-c-f.fr .

Évaluation des participants

Qualité et satisfaction

Les participants recommandent cette formation

97%

La formation répond aux attentes des participants

98%