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Préinscription

Certification des systèmes de caisses

Classe virtuelle, Distanciel
Fondamentaux
Olivier Missemer
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Contexte et problématiques

Certification des systèmes de caisses : préparer la nouvelle obligation de Certification selon le planning imposé au 31 aout 2025

Depuis le 16 février 2025, tous les systèmes de caisse doivent être certifiés. En effet, la loi de finance pour 2025 a supprimé la possibilité pour les éditeurs de s’auto attester. Nombreux sont les éditeurs et les entreprises qui vont devoir se mettre en conformité.

Méthodologie pédagogique et supports utilisés

  • Un Quiz ou QCM de positionnement est envoyé avant, et/ou pendant la formation.
  • Un Quiz d’évaluation finale est envoyé après la formation
  • Support de formation pour le participant (transmis par mail ou via une plateforme dédiée avant la formation)
  • Diaporama PowerPoint projeté pendant la formation
  • Illustrations / Exercices d’application, cas pratiques, mises en situation avant et/ou pendant la formation
  • L’apprentissage se consolide par l’intéraction collaborative permanente durant la formation
  • Parcours d’apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Objectifs de la formation

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • Savoir définir le champ d’application de l’obligation de certification/attestation
  • Connaître la réglementation et les dernières précisions de l’administration fiscale (BOFIP).

Programme détaillé

Depuis le 16 février 2025, tous les systèmes de caisse doivent être certifiés. En effet, la loi de finance pour 2025 a supprimé la possibilité pour les éditeurs de s’auto attester.

Nombreux sont les éditeurs et les entreprises qui vont devoir se mettre en conformité.

La DGFiP a apporté des précisions sur les délais très courts et conditions strictes appliquées aux éditeurs ayant auto-attesté leurs systèmes de caisses.

  • Qui est concerné ?
  • Quels « produits logiciels » sont concernés ?
  • Quelle preuve est dorénavant acceptée pour démontrer la conformité d’un logiciel enregistrant des transactions B2C ? o Où vérifier la détention d’une preuve de conformité ?
  • Quel lien existe entre les logiciels de caisse et la réforme de la facturation électronique ?
  • Comment se faire certifier ?
  • Nouveau calendrier
  • Sur qui pèsent les obligations d’archivage des données
  • Comment comptabiliser les Z de caisse ?

L’expert-comptable doit informer ses clients utilisant des caisses avec auto-attestation de l’éditeur, et les accompagner pour obtenir un certificat du LNZE ou INFOCERT dans les délais imposés par l’administration. Il s’agit d’un devoir de conseil pour éviter à l’utilisateur d’un système non certifié une amende renouvelable tous les 60 jours jusqu’à sa mise en conformité.

Conclusion : Synthèse des points clés, réponse aux questions et validation des acquis.

Modalités pratiques

Publics ciblés

Experts-comptables, responsables SI et responsables clientèles

Prérequis

Aucun

Matériel nécessaire

Ordinateur ou tablette, connexion Internet stable, navigateur à jour, webcam et micro fonctionnels. Casque audio recommandé pour les classes virtuelles. Accès à la plateforme ou au lien de connexion transmis au moins 2 jours avant le démarrage.

Modalités de suivi pédagogique

Le suivi pédagogique est assuré à distance au moyen des outils de classe virtuelle, de la plateforme ou des ressources mises à disposition. Le formateur ou le référent pédagogique suit la progression, les activités réalisées et les échanges avec les participants selon les modalités prévues.

Évaluation des connaissances et des acquis

Avant la formation : un questionnaire de positionnement est envoyé pour identifier les attentes et le niveau initial.

Pendant la formation : démo, quiz, cas pratiques, mises en situation et échanges synchrones ou synchrone.

À l’issue de la formation : QCM, quiz final permettant de mesurer les acquis, la progression pédagogique et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.

Évaluation de la satisfaction

Un questionnaire de satisfaction est transmis à l’issue de la formation afin d’évaluer la qualité de l’action, l’animation, les supports, l’organisation et l’atteinte des objectifs.

Informations pratiques
Durée & horaires

Formation de 3 heures
09h30 – 12h30

Participants maximum

20

Formation inter & intra

Cette formation inter est également disponible en intra. Pour organiser une session au sein de votre structure et obtenir un devis sur mesure, notre service formation est disponible au 01 47 42 08 60 ou par e-mail à formations@e-c-f.fr .