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Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet ECF FORMATIONS.
01 Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet ECF FORMATIONS. Toute navigation sur le site implique l’acceptation des présentes CGU.
02 Accès au site
- Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
- ECF FORMATIONS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
- ECF FORMATIONS peut suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site pour maintenance, mise à jour, sécurité ou évolution technique.
03 Informations publiées
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. ECF FORMATIONS s’efforce de les tenir à jour, notamment les programmes, tarifs, dates, modalités et informations pratiques. En cas de contradiction, les documents contractuels validés entre les parties prévaudront.
04 Obligations de l’utilisateur
- Utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.
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- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux droits d’ECF FORMATIONS ou de tiers.
- Fournir des informations exactes lors de toute inscription, demande de contact ou commande.
05 Compte utilisateur, panier et inscription en ligne
Lorsque le site propose un espace utilisateur, un panier ou un module d’inscription en ligne, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises et de la confidentialité de ses identifiants. Toute opération effectuée via son compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire.
06 Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, images, logos, marques, programmes, contenus pédagogiques et documents téléchargeables sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
07 Liens hypertextes
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08 Données personnelles et cookies
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09 Modification des CGU
ECF FORMATIONS peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, des services ou de la réglementation applicable.