Protection des données
Politique de confidentialité RGPD
Cette politique présente les conditions dans lesquelles ECF FORMATIONS collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de ses activités et de l’utilisation de son site internet.
01 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ECF FORMATIONS, SARL, située 51 rue d’Amsterdam, 75008 Paris.
Contact : formations@e-c-f.fr
02 Données collectées
- Données d’identification : nom, prénom, fonction, cabinet ou entreprise et adresse professionnelle.
- Données de contact : adresse e-mail et téléphone.
- Données d’inscription et de formation : formation choisie, date, format, statut, présence, résultats aux quiz, attestations et justificatifs de réalisation.
- Données de facturation : informations nécessaires à l’émission et au suivi des devis, conventions, factures et paiements.
- Données techniques : données de navigation, cookies, logs techniques, données de connexion lorsque le dispositif de formation à distance le prévoit.
03 Finalités et bases légales
- Finalité
- Base légale
- Gestion des demandes et inscriptions
- Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
- Organisation des formations
- Exécution du contrat.
- Suivi pédagogique, évaluation et attestations
- Exécution du contrat et obligation de justification de l’action de formation.
- Facturation et suivi comptable
- Obligation légale et exécution du contrat.
- Relation client et réponses aux demandes
- Intérêt légitime et exécution du contrat.
- Information sur les formations et actualités ECF
- Consentement ou intérêt légitime selon les cas et la qualité du destinataire.
- Statistiques de navigation et amélioration du site
- Consentement lorsque les traceurs le requièrent ; intérêt légitime pour les traceurs strictement nécessaires ou exemptés.
04 Destinataires
Les données sont accessibles aux services internes habilités d’ECF FORMATIONS, aux formateurs et intervenants lorsque nécessaire à l’organisation ou au suivi de la formation, ainsi qu’aux prestataires techniques, administratifs, comptables ou informatiques agissant pour le compte d’ECF FORMATIONS.
Elles peuvent également être transmises aux financeurs ou autorités habilitées lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.
05 Durées de conservation
- Catégorie de données
- Durée de conservation
- Dossiers de formation et justificatifs pédagogiques
- Pendant la durée nécessaire à la gestion de la formation, puis archivage selon les obligations légales, contractuelles ou financières applicables.
- Documents comptables et pièces justificatives
- 10 ans conformément aux obligations de conservation des documents comptables.
- Prospection et information commerciale
- Durée limitée à la finalité poursuivie et, le cas échéant, jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée.
- Cookies et traceurs
- Selon la durée indiquée dans la politique cookies et/ou dans le module de gestion du consentement.
06 Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, les personnes disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition lorsque applicable, et du droit à la portabilité des données.
Les demandes peuvent être adressées à formations@e-c-f.fr . Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.
07 Sécurité
ECF FORMATIONS met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées.
08 Transferts hors Union européenne
Lorsque des prestataires techniques impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, ECF FORMATIONS veille à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformes à la réglementation applicable.